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VEFA / responsabilité du syndic / non-conformités / réception

Cass. Civ III : 8.9.10
Décision : n°08-22062



Le syndic, qui a connaissance de non-conformités affectant un immeuble voisin, doit en informer les copropriétaires pour leur permettre de vérifier que les façades de leurs propres bâtiments ne présentent pas les mêmes non-conformités.
A défaut, le syndic commet une faute s’analysant en une perte de chance de dénoncer dans le délai légal les non-conformités et désordres apparents.
La réception des travaux prononcée sans réserve par le vendeur en l'état futur d'achèvement est sans effet sur son obligation de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles. La participation des acquéreurs à cette réception n'a aucun effet juridique.

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