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Achèvement des travaux / exigence d’un délai raisonnable

Cass.Civ. III : 16.3.11
Décision : n°10-14051


En l’absence de mention d’un délai d’exécution des travaux dans le devis, il appartient au juge de rechercher si l’entrepreneur a manqué à son obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable.

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