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Droit d’usage et d’habitation/ abandon des lieux

Cass.Civ. III : 2.2.11
Décision : n°09-17108


L’abandon des lieux par le titulaire d’un droit d’habitation n’entraîne pas l’extinction de ce droit. Seul l'abus de jouissance peut entraîner l'extinction de ce droit. En l’espèce, la mère bénéficiaire d'un droit d'habitation consenti par sa fille, avait définitivement quitté les lieux, objet de ce droit, parce qu’elle était atteinte de la maladie d'Alzheimer. L'état de saleté constaté par huissier de justice après son départ n'était pas significatif d'une inexécution suffisamment grave pour établir le dépérissement de l'immeuble.

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