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Licenciement d’un gardien malade

Cass.Ass. Plén : 22.4.11
Décision : n°09-43334


Le droit du travail permet de motiver un licenciement lorsque le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié (code du travail : L.1132-1). Le salarié ne peut être licencié que si ces perturbations impliquent pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif en engageant un autre salarié. La Cour de cassation a considéré que le recours au salarié d’une entreprise de services pour exercer les mêmes tâches que le gardien malade maintenu dans son logement de fonction, ne peut être assimilé au remplacement définitif du gardien, excluant ainsi son licenciement.

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