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Opposabilité aux acquéreurs d’une servitude de passage non publiée

Cass.Civ. III : 16.3.11
Décision : n°10-13771


Une servitude de passage n’ayant pas fait l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques est tout de même opposable aux acquéreurs si ces derniers en ont eu connaissance lors de la signature de l’acte de vente.

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