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Opposabilité d'une clause du contrat d'architecte à l'acquéreur / subrogation

Cass. Civ III : 28.4.11
Décision : n°10-30721


Un contrat d'architecte contenait une clause imposant une conciliation préalable devant le Conseil de l'ordre des architectes en cas de litige entre les cocontractants. L'immeuble a été vendu et l'acte de vente contenait une clause de subrogation au profit des acquéreurs. Ces derniers ont exercé un recours contractuel à l'encontre de l'architecte, sans saisir le Conseil de l'ordre. La Cour de cassation considère que la clause de conciliation préalable figurant au contrat d'architecte leur était opposable, même s'ils n'en ont pas eu personnellement connaissance. Leur action en justice était donc irrecevable.

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