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Surplomb par une grue

Cass.Civ. III : 6.4.11
Décision : n°10-12170


La présence ininterrompue et immobile pendant 18 mois d'une grue surplombant le terrain du voisin sans son autorisation constitue un trouble manifestement illicite justifiant que son enlèvement puisse être valablement ordonné par le juge des référés.

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