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Troubles anormaux de voisinage / recours subrogatoire du maître d'ouvrage

Cass.Civ. III : 9.2.11
Décision : n°09-71570


Le maître d'ouvrage doit démontrer une relation directe entre les troubles anormaux de voisinage subis et la mission de l’entrepreneur pour que son recours subrogatoire aboutisse.
Le maître d'ouvrage qui a indemnisé les voisins victimes de désordres provoqués par les travaux qu’il a réalisés, peut exercer un recours subrogatoire contre les entrepreneurs sur le fondement de la théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage (Cass. Civ III : 24.3.03). La jurisprudence a d’abord retenu que le maître d'ouvrage peut mettre en œuvre ce recours subrogatoire contre les autres intervenants sans avoir à prouver leur faute (Cass. Civ III : 22.6.05). Puis, la jurisprudence est devenue plus restrictive et a exclu l’action sur le fondement des troubles anormaux de voisinage contre l'entrepreneur qui, ayant sous-traité les travaux à l'origine des troubles, n'est pas l'auteur de ces troubles (Cass. Civ III : 21.5.08). Dans l’arrêt du 9 février 2011, la Cour de cassation confirme cette restriction. Elle retient que le maître d'ouvrage doit démontrer une relation directe (un lien d’imputabilité) entre les troubles subis et la mission de l’entrepreneur pour que son recours subrogatoire aboutisse

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