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Crédit d’impôt développement durable et motorisation électriques des volets isolants

Rescrit n° 2012/38 du 5.7.12


Certains volets roulants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilée sont éligibles au crédit d’impôt développement durable. En revanche, l’administration fiscale précise que le système de motorisation électrique de ces éléments n’ouvre pas droit au crédit d’impôt dans la mesure où seul l’équipement concourant aux économies d’énergie est éligible.

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