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Hauteur d'un bâtiment et affichage du permis de construire

CE : 6.7.12
Décision n°339883


La hauteur du bâtiment est une mention substantielle de l’affichage du permis de construire. Cette information permet aux tiers "à la seule lecture de ce panneau d’apprécier l’importance et la consistance du projet". Aussi, il est jugé qu’en présence d’un affichage erroné, le délai de recours n’a pas commencé à courir.

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