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Etat des logements locatifs : obligations et droits des bailleurs et des occupants

ANIL, octobre 1998


Synthèse :

Malgré une amélioration constante des conditions de logement en France, il existe encore un parc important de logements qui n'offre pas tout le confort : 1,4 millions, soit 6% des résidences principales, n'ont ni douche ni baignoire. Ce chiffre passe à 12% à Paris. Dans 9 cas sur 10, les logements concernés ont été construits avant 1948.
La répartition géographique et soci-économique de ces logements est très variée, allant du propriétaire-occupant en zone rurale au locataire jeune ou retraité ou bien encore immigré. La modicité de leurs ressources demeure néanmoins une caractéristique dominante des populations logées dans le parc immobilier inconfortable.
Si l'absence des équipements sanitaires de base présume souvent de la mauvaise qualité du logement, force est de constater que ce critère est insuffisant pour apprécier son état d'habitabilité.
Etanchéité des murs et des plafonds non assurée, parties communes sales, façade décrépie, ascenseur hors service, évacuation des eaux usées déficiente ou installatin électrique vétuste... sont autant d'éléments actuellement mal connus pour évaluer véritablement la qualité des immeubles.
Ce parc immobilier dégradé, voire insalubre, est souvent le seul lieu d'accueil pour des populations très démunies, que des contraintes financières et sociales poussent à accepter des logements inconfortables.
Mal connues (peut-être insuffisantes), les obligations qui pèsent sur les propriétaires existent néanmoins et les occupa,ts, selon leur régime locatif, bénéficient de plus ou moins de droits pour améliorer leurs conditions d'habitat.

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