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Rapport d'évaluation sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

ANIL avec l'Inspection générale des Finances et le Conseil Général des Ponts et Chaussées, janvier 2002


Le rapport

Démarre le téléchargement du fichierPrésentation du rapport (pdf - 115 ko)

Démarre le téléchargement du fichier1ère partie (pdf - 115 ko) : le PTZ présente des atouts incontestables au regard des dispositifs d'aide à l'accesion qui l'ont précédé

Démarre le téléchargement du fichier2ème partie (pdf - 115 ko): le PTZ a un impact indéniable sur les conditions de l'accession, mais sa mesure fait débat au sein de la Mission

Démarre le téléchargement du fichier3ème partie (pdf - 599 ko): propositions et conclusion

Les annexes

Démarre le téléchargement du fichierAnnexes (pdf - 143 ko)
  • Lettre de mission
  • Personnes rencontrées
  • Sommaire des annexes
Démarre le téléchargement du fichierAnnexe 1 (pdf - 311 ko): rappels sur la réglementation des prêts aidés

Démarre le téléchargement du fichierAnnexe 2 (pdf - 1119 ko): éléments statistiques sur la production de PTZ

Démarre le téléchargement du fichierAnnexe 3 (pdf - 2353 ko): l'impact économique du PTZ

Démarre le téléchargement du fichierAnnexe 4 (pdf - 655 ko): analyses locales

Démarre le téléchargement du fichierAnnexes 5 à 7(pdf - 969 ko):

  • La nature des biens financés par un PTZ
  • La gestion du PTZ
  • Résultats des simulations de réformes du PTZ

 

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