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Les accédants en difficulté (1994)

ANIL, juillet 1994


En 1985, avant que la désinflation ne fasse sentir tous ses effets, les ADIL avaient été les premières à attirer l'attention des pouvoirs publics et de leurs partenaires sur la montée des phénomènes de surendettement.

L'étude, conduite à l'époque, avait notamment montré que les sinistres étaient moins nombreux dans les départements dotés d'une  ADIL, ce que M. Uron, député de la Drôme, devait confirmer quelques années plus tard, lors d'un rapport établi à l'intention du Parlement sur l'efficacité de la loi NEIERTZ.

Les ADIL ont, alors, été sollicitées pour faire un effort très particulier d'information préventive à
l'intention des accédants, afin éviter que de tels phénomènes ne se renouvellent.

Simultanément, elles étaient conduites à intervenir de plus en plus fréquenunent pour aider les ménages qui éprouvaient des difficultés à faire face à leur charges de remboursement, en participant notamment à des dispositifs curatifs mis en place par l'Etat et les collectivités locales.

Les pouvoirs publics ayant fait le choix d'asseoir en grande partie la relance sur le développement de J'accession sociale, il est intéressant de faire le point sur l'existence ct, le cas échéant, la situation des accédants en difficulté à ce jour. C'est ce que le Ministre du Logement a demandé à l'ANIL.

Plusieurs questions se posent :

  • Les accédants en difficulté sont-ils nombreux ?
  • A quelle date ont-ils entrepris leur opération, certaines sont-elles récentes ?
  • Les causes des difficultés sont-elles les mêmes ?

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