Aller au contenu

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

Le Cahier du réseau N°20 de l’AMF


Ce guide dédié à la lutte l’habitat indigne a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l'Association des maires de France, la Dihal et l’ANIL.  

Il présente les dispositions juridiques applicables, les autorités responsables de leur mise en  œuvre ainsi que les outils de repérage et de traitement de l’habitat indigne. 

Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but d'expliquer concrètement les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.


Retour en haut de page