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Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

N° 2018-03 / À jour au 15 mars 2021

CCH : L.321-1 et R.321-12 /  Délibérations n° 2020-50 (propriétaires occupants et assimilés), n° 2020-52 (assistance à maîtrise d’ouvrage) et n° 2020-53 (prestations d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé) du 2.12.20 : BO du 19.12.20 / Instruction du 10.4.18 : BOMCT du 7.1.19 / loi du 28.12.19 de finances pour 2020 : JO du 29.12.19 / décret du 14.1.20 : JO du 15.1.20  / Arrêté du 14.1.20 : JO du 15.1.20 / Arrêté du 22.12.20 : JO du 31.12.20

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement. Concernant l’amélioration de la performance énergétique, il existe 2 dispositifs :

  • le programme Habiter Mieux pour un projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Sont éligibles les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes ;
  • le dispositif MaPrimeRénov’ qui remplace au 31 décembre 2020, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et qui est désormais ouvert à l’ensemble des ménages propriétaires occupants notamment.

Ma Prime Rénov’ : La prime à la transition énergétique

Est présenté ci-dessous le dispositif "Habiter Mieux Sérénité"

La demande de subvention peut être formulée via un service en ligne.

Les personnes qui ne peuvent elles-mêmes faire la demande en ligne ou qui veulent choisir un proche pour faire les démarches à leur place peuvent désigner une mandataire (personne physique, morale). Un formulaire de mandat pour demande d'aide en ligne (15 923*01) doit être complété et signé par le demandeur et son représentant avant le début des démarches.

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