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Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

N° 2018-03 / À jour au 12 février 2020

CCH : L.321-1 et R.321-12 / Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 (Bulletin officiel du 25.8.13) / Arrêté du 1.8.14 (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15) / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Arrêté du 21.12.17 modifiant l’arrêté du 24.5.13 sur les plafonds de ressources : JO du 30.12.17 / Décret du 5.5.17 : JO du 7.5.17 / Avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.7.10 entre l’État et l’Anah : JO du 22.12.17 / Délibérations n° 2019-37 (propriétaires occupants et assimilés), n° 2019-41 (assistance à maîtrise d’ouvrage), n° 2019-44  (prestations d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé) et n° 2017-38 (auto-réhabilitation) du 29.11.17 (BO MTES – MCT du 25.3.18) / Instruction du 10.4.18 : BOMCT du 7.1.19 / Circulaire du 13.12.18 sur les ressources : BOMCT du 7.1.19 / Circulaire du 13.12.18 sur le montant des primes à l’AMO : BOMCT du 7.1.19 / / Loi du 28.12.19 de finances pour 2020 : JO du 29.12.19 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 : JO du 15.1.20  / Arrêté du 14.1.20 : JO du 15.1.20


Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement :

  • Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires occupants ayant un projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’une aide unique de l’agence intitulé « Habiter Mieux Sérénité ». Elle réunit la subvention pour travaux de l’Agence et la prime Habiter Mieux (en remplacement de l’Aide de solidarité écologique).
  • Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) fusionne avec la subvention de l’Anah « Habiter Mieux Agilité » pour être distribué par l’Anah sous la forme d’une prime de transition énergétique pour les ménages aux revenus modestes et très modestes : MaPrimeRénov’

Est présenté ci-dessous le dispositif Habiter Mieux Sérénité

La demande de subvention peut être formulée via un service en ligne.

Les personnes qui ne peuvent elles-mêmes faire la demande en ligne ou qui veulent choisir un proche pour faire les démarches à leur place peuvent désigner une mandataire (personne physique, morale). Un formulaire de mandat pour demande d'aide en ligne (15 923*01) doit être complété et signé par le demandeur et son représentant avant le début des démarches.

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