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Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

N° 2018-03 / À jour au 29 avril 2020

CCH : L.321-1 et R.321-12 / Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 (Bulletin officiel du 25.8.13) / Arrêté du 1.8.14 (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15) / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Arrêté du 21.12.17 modifiant l’arrêté du 24.5.13 sur les plafonds de ressources : JO du 30.12.17 / Décret du 5.5.17 : JO du 7.5.17 / Avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.7.10 entre l’État et l’Anah : JO du 22.12.17 / Délibérations n° 2019-37 (propriétaires occupants et assimilés), n° 2019-40 (assistance à maîtrise d’ouvrage), n° 2019-41 (prestations d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé) et n° 2019-44 (auto-réhabilitation) du 29.11.17 (BO MTES – MCT du 25.3.18) / Instruction du 10.4.18 : BOMCT du 7.1.19 / Circulaire du 13.12.18 sur les ressources : BOMCT du 7.1.19 /  / Loi du 28.12.19 de finances pour 2020 : JO du 29.12.19 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 : JO du 15.1.20  / Arrêté du 14.1.20 : JO du 15.1.20


Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement :

  • Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires occupants ayant un projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’une aide unique de l’agence intitulé "Habiter Mieux Sérénité". Elle réunit la subvention pour travaux de l’Agence et la prime Habiter Mieux (en remplacement de l’Aide de solidarité écologique).
  • Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) fusionne avec la subvention de l’Anah "Habiter Mieux Agilité" pour être distribué par l’Anah sous la forme d’une prime de transition énergétique pour les ménages aux revenus modestes et très modestes : MaPrimeRénov’

Est présenté ci-dessous le dispositif Habiter Mieux Sérénité

La demande de subvention peut être formulée via un service en ligne.

Les personnes qui ne peuvent elles-mêmes faire la demande en ligne ou qui veulent choisir un proche pour faire les démarches à leur place peuvent désigner une mandataire (personne physique, morale). Un formulaire de mandat pour demande d'aide en ligne (15 923*01) doit être complété et signé par le demandeur et son représentant avant le début des démarches.

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