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Signaler un problèmeagence nationale pour l'information sur le logement - ANIL
Actualités
La filière française du crédit à l'habitat est-elle performante ? - Etude - 1.1.2012
Copropriété / élaboration d’un audit énergétique (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12) - Analyse juridique - 1.1.2012
D’ici le 31 décembre 2016, un DPE ou un audit doit être réalisé dans certains immeubles en copropriété. Un décret définit les modalités de réalisation de cet audit et repousse l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour les logements situés en zone ANRU.
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Droit de l’urbanisme / textes réglementaires récents - Analyse juridique - 1.2.2012
Plusieurs textes relatifs au droit de l’urbanisme ont été publiés récemment.
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Prévention des expulsions : la mise en place des CCAPEX - Etude - 25.1.2012
Quel regard peut-on porter sur la mise en place des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), rendues obligatoires par la loi du 25 mars 2009 ?
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Comment empêcher l’érosion du parc locatif privé ? - Eclairages - 24.1.2012
L'existence d’un parc locatif privé de taille suffisante est une nécessité pour faire face aux besoins en logement, d’une part parce que la location convient mieux que la propriété aux ménages mobiles, d’autre part parce que tous les ménages n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété.
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Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
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PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012
Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.
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