Contenu de la pagePied de page(liens utiles)



agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL

Actualités

Loi de modernisation de notre système de santé : mesures liées au logement (loi du 26.1.16 : JO du 27.1.16) - Analyse juridique - 3.2.16

La loi de modernisation de notre système de santé contient plusieurs dispositions en lien avec le logement. Elles concernent notamment le "droit à l’oubli" dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, le traitement des logements insalubres devenus vacants et le renforcement de la lutte contre la présence de plomb et d’amiante.
Lire la suite

Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : mesures liées au logement (loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15) - Analyse juridique - 22.1.16

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie.  

Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie et à mieux prendre en compte leurs besoins, via notamment la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services.
Lire la suite

Habitat Actualité n° 148 - 14 janvier 2016

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence ...

Lire Habitat Actualité

Modèle d’attestation d’assurance décennale et dommages-ouvrage (arrêté du 5.1.16 : JO du 13.1.16) - Analyse juridique - 19.1.16

Le présent arrêté fixe le modèle d’attestation que les constructeurs doivent présenter pour justifier de leurs obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage.
Lire la suite


Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée générale (décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15) - Analyse juridique 6.1.16

Le présent décret fixe les modalités de consultation des pièces justificatives de charges auprès du syndic.
Lire la suite


Déduction des dépenses d’intermédiation locative du prélèvement SRU et diverses dispositions relatives au logement social (décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15) - Analyse juridique - 5.1.16

Le présente décret porte principalement sur les conditions d’application de l’article 55 de la loi SRU. Il précise notamment les conditions et modalités de déduction des dépenses d’intermédiation locative du prélèvement SRU. Il complète également les modalités de gestion du fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux.
Lire la suite


Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.
Lire la suite


Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.
Lire la suite


Vente HLM : normes de performance énergétique minimale des logements individuels (décret du 28.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 4.1.16

Le présent décret fixe le seuil minimal de performance énergétique des logements sociaux individuels pouvant faire l’objet d’une vente par un organisme HLM.
Lire la suite


Sociétés d’habitat participatif : modalités de fonctionnement (décret du 21.12.15 : JO du 23.12.15) - Analyse juridique - 28.12.15

Pris en application de l’article L.200-11 du Code de la construction et de l’habitation, le décret du 21 décembre 2015 définit les modalités de fonctionnement (communes et spécifiques) des deux types de sociétés d'habitat participatif créés par la loi du 24 mars 2014.
Lire la suite


Rénovation énergétique des bâtiments : le tiers financement - Analyse juridique - 21.12.15

Le décret et l’arrêté du 25 novembre 2015 précisent les conditions d’exercice de l’activité de tiers de financement (capital minimum de 2 millions d’euros, autorisation et contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, …). Cette activité consiste, pour le propriétaire d’un ou plusieurs immeubles (copropriété, bailleur social, société privée…) à confier la réalisation et le financement d’un projet de rénovation énergétique (isolation des façades, ravalement, changement du système de chauffage, …) à un tiers (une société de tiers-financement).
Lire la suite



Début de la page