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agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL

Actualités

Accès au logement social

Trois nouveaux décrets du 12 mai 2015 sur la demande de logement social et l'information des demandeurs.

Lire les analyses juridiques n° 2015-08, 2015-09 et 2015-10

Habitat Actualité n° 144 - 12 mai 2015

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence ...

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Dernier indicateur des taux au 15 mai 2015 - Éclairage - 19.05.2015

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Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015

Le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
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Maintien et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du 18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015

Le décret du 18 février 2015 définit les modalités d’application du dispositif de maintien et de conservation de l’allocation de logement par les organismes payeurs prévu par l’article 85 de la loi ALUR en cas de non-décence pour inciter le bailleur à réaliser les travaux. Il prévoit les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence.
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Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (lois du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ) - Analyse juridique - 30.12.2014

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d’accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.
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Loi relative à la simplification de la vie des entreprises […] (loi du 20.12.14 : JO du 21.12.14)

La loi du 20 décembre 2014 impacte la réglementation en matière de transactions immobilières, de droit de l’urbanisme et les procédures administratives. Une analyse juridique détaille ces mesures.
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Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes (lois de finances du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ; arrêtés du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ) - Analyse juridique - 31.12.2014

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes situées en milieu rural. Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.
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Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2015  - 05.01.2015

Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources pour l'accès aux logements locatifs HLM sont revalorisés de 0,47 %.
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La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.
Certaines modifications s’appliquent dès le 27 mars, après la publication de la loi au journal officiel. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique.

Lire Habitat Actualité - numéro spécial loi ALUR



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