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agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL

Actualités

Habitat Actualité - 26 mars 2014
numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

 

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Téléchargez Habitat Actualité numéro spécial loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.
Certaines modifications s’appliquent dès le 27 mars, après la publication de la loi au journal officiel. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique.

Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation - Analyse juridique - 11.04.2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à l’emprunteur, pendant la première année de l’offre de prêt, de résilier le contrat d’assurance initial et de le remplacer par un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes (art.54).
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Indicateur des taux au 15 février 2014 - Eclairage - 24.02.2014

Légère tendance à la hausse des taux immobiliers
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Accession sociale en zone ANRU : actualisation 2014 des plafonds de ressources et de prix de vente (arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.13 : JO du 29.12.13) - Analyse juridique - 04.02.2014

Pour bénéficier de la TVA réduite dans les quartiers "ANRU", l’accédant doit satisfaire à des conditions de ressources  et le logement doit respecter des conditions de prix.
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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (décrets du 27.12.13 : JO du 29.12.13 et JO du 31.12.13 / arrêté du 27.12.13 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l’année 2014. Néammoins quelques aménagements sont apportés au dispositif.
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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret du 27.12.13 et arrêté du 27.12.13 modifiant l’arrêté du 30.3.09 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 10.01.2014

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.
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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013

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