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Travaux d’économie d’énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges (décrets et arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09) - Analyse juridique - 26.11.2009
La loi MLLE du 25 mars 2009 (art 119) a prévu qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.
Les deux décrets et arrêtés du 23 novembre précisent respectivement les conditions d’application de cette participation dans le parc privé et dans le parc social.
Cumul possible d'une caution et d'une assurance locative pour les étudiants ou apprentis (loi du 24.11.09 : JO du 25.11.09) - Analyse juridique - 26/11/2009
Indicateur des taux du quatrième trimestre 2009 - 17/11/2009
La baisse des taux se poursuit pour le cinquième trimestre consécutif.
Panneaux solaires / autorisations d’urbanisme (décret du 19.11.09 : JO du 20.11.09) - 20.11.2009
Le décret du 19 novembre 2009 organise le régime d’autorisation d’urbanisme applicable aux travaux d’installation au sol d’ouvrages de productions d’électricité à partir de l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques).
Tout en permettant le développement de l'énergie solaire, il s’agit donc de l’encadrer notamment d'un point de vue architectural et paysager.
Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 % (décrets du 27.10.09 : JO du 28.10.09) - Analyse juridique - 28.10.2009
Un nouveau cas de majoration du PTZ, d’un montant maximum de 20.000 € a été prévu par la loi de finances pour 2009 (art 100). Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005.
Les politiques du logement des départements depuis la loi « Libertés et responsabilités locales » - 24/09/2009 - Etude
L’ANIL, en collaboration avec le réseau des 75 ADIL mène depuis de nombreuses années des études sur l’économie du logement. A côté de thèmes classiques tels que l’accès aux prêts, l’accession sociale, l’investissement locatif ou encore les comparaisons internationales de politiques publiques, le thème des politiques locales du logement occupe désormais une place à part entière, compte tenu du rôle croissant joué par les collectivités locales dans ce domaine.
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