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Actualités
Indicateur des taux du quatrième trimestre 2009 - 17/11/2009
La baisse des taux se poursuit pour le cinquième trimestre consécutif.
Panneaux solaires / autorisations d’urbanisme (décret du 19.11.09 : JO du 20.11.09) - 20.11.09
Le décret du 19 novembre 2009 organise le régime d’autorisation d’urbanisme applicable aux travaux d’installation au sol d’ouvrages de productions d’électricité à partir de l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques).
Tout en permettant le développement de l'énergie solaire, il s’agit donc de l’encadrer notamment d'un point de vue architectural et paysager.
Logements neufs : aménagement du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt - 12.11.09
Le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour la construction ou l’acquisition d’une habitation principale neuve est d’une part soumis à la condition que le logement respecte les normes techniques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur, d’autre part il est majoré.
L’administration fiscale commente ces deux nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 (art. 103).
Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 % (décrets du 27.10.09 : JO du 28.10.09) - Analyse juridique - 28.10.09
Un nouveau cas de majoration du PTZ, d’un montant maximum de 20.000 € a été prévu par la loi de finances pour 2009 (art 100). Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005.
Investissements locatifs «Robien recentré» et «Borloo neuf» - 16/10/2009
La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 (JO du 28.12.08) et la loi MLLE du 25 mars 2009 (JO du 27.3.09) ont aménagé le régime des dispositifs d’investissement locatif «Robien recentré» et «Borloo neuf» sur plusieurs points.
Cette instruction commente ces modifications récentes. Elle apporte par ailleurs une mesure d’assouplissement du délai de mise en location des logements.
Les politiques du logement des départements depuis la loi « Libertés et responsabilités locales » - 24/09/2009 - Etude
L’ANIL, en collaboration avec le réseau des 75 ADIL mène depuis de nombreuses années des études sur l’économie du logement. A côté de thèmes classiques tels que l’accès aux prêts, l’accession sociale, l’investissement locatif ou encore les comparaisons internationales de politiques publiques, le thème des politiques locales du logement occupe désormais une place à part entière, compte tenu du rôle croissant joué par les collectivités locales dans ce domaine.
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