Aide à l'accession à la propriété d'un bien neuf - CA de Nevers
Nevers agglomération vise à soutenir l'accession à la propriété sur le territoire communautaire via une aide financière directe aux ménages permettant de participer au financement des frais d'acquisition d'un bien immobilier neuf.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le revenu fiscal de référence du ménage doit respecter les plafonds ci-dessous (revenu 2019 indiqués sur l’avis d’imposition 2020) :
Nombre de personnes qui occupent le logement | Revenu fiscal de référence maximum (en €) |
---|---|
1 | 27 000 |
2 | 38 000 |
3 | 44 000 |
4 et plus | +3 000 par personne supplémentaire |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Montant de l'aide | 50 % des frais d'acquisition |
Plafond de l'aide | 2 000 € |
Pour bénéficier de l’aide, l’acquisition du bien ou la signature du compromis devra également être comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
PSLA
Contact
Les demandes sont déposées à l’accueil de Nevers Agglomération ou adressées par courrier à :
Monsieur le Président de Nevers Agglomération
Service Habitat et Logement
Communauté d’Agglomération de Nevers
124, route de Marzy –CS 90041
58027 Nevers Cedex
Site de Nevers agglo
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