Analyses juridiques | Publié le : 16-05-2012
Extrait : N° 2004-36 / A jour au 16 mai 2012 Le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs....
Thèmes : Qualité de l'habitat | Qualité de l'habitat > Equipements
Analyses juridiques | Publié le : 04-05-2012
Extrait : N° 2012-10 / A jour au 3 mai 2012 Ordonnance du 9.5.11 abrogeant la loi du 29.10.74 (art.4) / Décret du 23.4.12 abrogeant le décret du 30.9.91 Les immeubles à usage principal d'habitation pourvus d'un chauffage collectif doivent c...
Thèmes : Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
Analyses juridiques | Publié le : 13-04-2012
Extrait : N° 2008-12 / A jour au 13 avril 2012 Loi du 6.7.89 : art. 17d, modifié par la loi du 8.2.08 Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 13 avril 2012. Il s’agit de l’IRL du 1 er trimestre 2012. Il s'établit à 122,37...
Thèmes : Location > Location vide en parc privé
Publié le : 13-04-2012
Extrait : Indice de référence des loyers en niveau Evolution annuelle (T/T-4) en % 2006 T3 (INSEE 14.2.08 / JO 16.2.08) 112,43 + 1,68 T4 (INSEE 14.2.08 / JO 16.2.08) 112,77 + 1,59 2007 T1 (INSEE 14.2.08 /...
Thèmes : /
Analyses juridiques | Publié le : 13-04-2012
Extrait : N° 2012-09 / A jour au 12 avril 2012 Loi de finances rectificative pour 2010 du 9.3.10 : art. 8 / Décret du 2.4.12 (JO du 4.4.12) / Instruction Anah du 11.4.12 Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et lutter ...
Thèmes : Financement du logement > Aides et subventions
Analyses juridiques | Publié le : 10-04-2012
Extrait : N° 1990-01 / A jour au 10 avril 2012 Dernier indice connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2011, paru le 6 avril 2012 dans Informations Rapides de l'INSEE. La hausse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 2010 est, à titre ...
Thèmes : Location > Location vide en parc privé
Analyses juridiques | Publié le : 31-03-2012
Extrait : N° 2002-00 / A jour au 3 mai 2012 Le dernier indice BT 01 connu est celui de janvier 2012, publié au Journal Officiel le 3 mai 2012. Il est de 871,9. Tableau récapitulatif de l'indice BT 01 Période ...
Thèmes : Construction et travaux > CCMI
Publié le : 30-03-2012
Extrait : N° 2009-04 / A jour au 30 mars 2012 Loi de finances pour 2009 (art. 99) , loi de finances pour 2012 (art. 81) et LOFR du 28.12.11 (art. 43) / CGI : 244 quater U) Loi du 27.12.08 : JO du 28.12.08 / Loi de finances rectificative pour 2009 : JO du 5.2.09 / loi ...
Thèmes : /
Analyses juridiques | Publié le : 29-03-2012
Extrait : N° 2008-20 / A jour au 15 mai 2012 Ces aides sont destinées à faciliter l’accès à un logement locatif. Elles consistent en une aide à la constitution du dépôt de garantie (Avance Loca-Pass®) et une garantie de paiement du loyer et des charges en cas d’impayés (Garantie Loca-Pass®). Une ...
Thèmes : Location > Accès au logement | Financement du logement > Aides et subventions
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