Analyses juridiques

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• Expert 27.11.2025 | Analyses juridiques | Score : 331.79584

  Simplification du droit de l’urbanisme et du logement

  Politiques publiques | Politiques publiques > Grandes lois logement

  portant sur : la localisation des constructions et aménagements ; l'implantation des constructions et aménagements ; la desserte des constructions et aménagements ; la performance environnementale et énergétique [...] choix retenus pour établir : le projet d’aménagement stratégique intercommunal ; les orientions d’aménagement et de programmation ; le règlement ; un projet d’aménagement stratégique intercommunal qui définit [...] agricole et forestière Autres documents d’urbanisme Schéma d’aménagement régional en outre-mer Plan d’occupation des sols Plan d’aménagement de zone Plan de sauvegarde et de mise en valeur Carte communale

• Expert 20.11.2025 | Analyses juridiques | Score : 192.48148

  Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers

  Professionnels

  l’arrêté du 5 septembre 2025) ; la zone tendue, c'est-à-dire les territoires pour lesquels s’applique la taxe sur les logements vacants, à l’exclusion des communes de la zone très tendue (ces territoires sont

• Expert 07.11.2025 | Analyses juridiques | Score : 195.5297

  Expulsion : modalités de réparation en cas de refus du concours de la force publique

  Location > Expulsion

  l'impossibilité de vendre le bien ; les frais de remise en état ; les frais de commissaire de justice ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; le trouble dans les conditions d'existence. Précisions concernant

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 171.8482

  Habiter mieux

  Financement du logement > Aides et subventions

  seront réalisées (cf. § prestation de l’AMO) ; le coût complet de la mission d'AMO (tous frais et taxes compris) ; les financements publics prévisionnels auxquels la prestation d’AMO peut donner lieu. La

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 290.04

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] suppression ou la modification de cloisons ou de portes intérieures au logement ; la modification de l'aménagement ou de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, toilettes, salle d'eau) ; la création ou la modification [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 233.58815

  Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et [...] ; curetage lié à des travaux de rénovation, avec les reprises induites ; travaux de clôture ; aménagement de bateaux pour franchir le trottoir ; rénovation ou adaptation des cheminements extérieurs, de

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 284.6025

  Ma Prime Logement décent

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et [...] ; curetage lié à des travaux de rénovation, avec les reprises induites ; travaux de clôture ; aménagement de bateaux pour franchir le trottoir ; rénovation ou adaptation des cheminements extérieurs, de

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 168.45428

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  seront réalisées (cf. § Prestation de l’AMO) ; le coût complet de la mission d'AMO (tous frais et taxes compris) ; les financements publics prévisionnels auxquels la prestation d’AMO peut donner lieu. La

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 253.58469

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et [...] ; curetage lié à des travaux de rénovation, avec les reprises induites ; travaux de clôture ; aménagement de bateaux pour franchir le trottoir ; rénovation ou adaptation des cheminements extérieurs, de

• Expert 10.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 166.33865

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles. Chaque dépense éligible correspond au montant toutes taxes comprises (TTC), après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées [...] aux revenus supérieurs (reste à charge de 50 %). Chaque dépense éligible correspond au montant Hors taxes (HT), après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute