Analyses juridiques

Résultats de votre recherche

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 170.68701

  Habiter mieux

  Financement du logement > Aides et subventions

  seront réalisées (cf. § prestation de l’AMO) ; le coût complet de la mission d'AMO (tous frais et taxes compris) ; les financements publics prévisionnels auxquels la prestation d’AMO peut donner lieu. La

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 287.7805

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] suppression ou la modification de cloisons ou de portes intérieures au logement ; la modification de l'aménagement ou de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, toilettes, salle d'eau) ; la création ou la modification [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 232.5283

  Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et [...] ; curetage lié à des travaux de rénovation, avec les reprises induites ; travaux de clôture ; aménagement de bateaux pour franchir le trottoir ; rénovation ou adaptation des cheminements extérieurs, de

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 282.3069

  Ma Prime Logement décent

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et [...] ; curetage lié à des travaux de rénovation, avec les reprises induites ; travaux de clôture ; aménagement de bateaux pour franchir le trottoir ; rénovation ou adaptation des cheminements extérieurs, de

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 167.30359

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  seront réalisées (cf. § Prestation de l’AMO) ; le coût complet de la mission d'AMO (tous frais et taxes compris) ; les financements publics prévisionnels auxquels la prestation d’AMO peut donner lieu. La

• Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 251.31772

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  de désenfumage, portes coupe-feu, détecteurs, signalétique, alarmes, aménagement PC sécurité, compartimentage, etc.) ; Aménagements intérieurs création, suppression ou modification de cloisons de distribution [...] remplacement ou installation de menuiseries intérieures (portes, cimaises, plinthes, etc.) ; travaux d'aménagement et d'équipement des immeubles et logements destinés au renforcement de la sécurité des biens et [...] ; curetage lié à des travaux de rénovation, avec les reprises induites ; travaux de clôture ; aménagement de bateaux pour franchir le trottoir ; rénovation ou adaptation des cheminements extérieurs, de

• Expert 10.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 165.1001

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles. Chaque dépense éligible correspond au montant toutes taxes comprises (TTC), après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées [...] aux revenus supérieurs (reste à charge de 50 %). Chaque dépense éligible correspond au montant Hors taxes (HT), après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute

• Expert 10.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 191.10483

  Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

  Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts

  des personnes qui se libèrent d'une dette contractée en vue soit d'agrandir leur logement, soit d'aménager à usage de logements des locaux non destinés à l'habitation, lorsque ces travaux répondent aux

• Expert 03.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 148.66779

  Éco-prêt à taux zéro copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  l'avance remboursable sans intérêt ne peut excéder la différence entre : d'une part, le montant Toutes taxes comprises (TTC) des dépenses qui peuvent donner lieu à l'aide MPR copro ; d’autre part, le montant

• Expert 03.09.2025 | Analyses juridiques | Score : 300.30524

  Production de logements sociaux : Obligations des communes

  Location > Logement social

  établi pour la perception de la taxe d’habitation. Depuis le 1 er janvier 2023, les modalités de calcul sont adaptées, afin de tenir compte de la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi, le mode de [...] l’Égalité et à la Citoyenneté du 27.1.17 / loi n° 2018-1021 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23.11.18 / loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décent [...] dans les communes carencées. La loi du 23 novembre 2018 portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite "loi ELAN" (art. 130, II) a recentré le seuil de population de l'Île-de-France