Des problèmes apparaissent progressivement dans la maison que nous venons de faire construire. Que pouvons-nous faire ?
À jour au 27 mars 2014
Tout dépend des dommages en question. Les défauts de construction (ou une isolation phonique imparfaite) signalés lors de la réception ou durant l’année qui suit doivent être réparés par le constructeur ou l’entrepreneur (dans le cadre de la garantie de parfait achèvement). S’il ne répond pas à votre demande, mettez-le en demeure de le faire par lettre recommandée avec avis de réception. S’il ne répare pas dans le délai prévu au contrat (en général 90 jours maximum), faites appel à l’assurance dommages-ouvrage que vous avez souscrite ou que le professionnel a souscrite pour vous.
Le problème concerne les éléments d’équipement (volets, robinetterie, équipements ménagers…) ? Tous ceux qui peuvent être enlevés sans détériorer le bâtiment sont garantis par l’entrepreneur, le constructeur ou le vendeur pendant les deux années (garantie biennale) qui suivent la réception de la maison. Là encore, mettez-le en demeure (par lettre recommandée avec avis de réception) de faire les réparations. Si l’assurance dommages-ouvrage comporte une garantie complémentaire (facultative) de bon fonctionnement pour ces éléments d’équipement, faites aussi une déclaration à l’assureur.
Enfin, s’il s’agit de dommages qui compromettent la solidité de votre maison et des éléments d’équipements qui en sont indissociables, ou encore qui rendent le logement impropre à l’usage qui était prévu (même si le dommage provient d’un vice du sol), vous êtes couvert par la garantie décennale. Si ces problèmes surgissent pendant les dix ans qui suivent la réception, déclarez directement le sinistre à l’assureur qui a consenti l’assurance dommages-ouvrage pour votre maison.