Je vais faire construire ma maison. Quelles sont les taxes spécifiques que je vais devoir payer ?
À jour au 1er janvier 2015
Des taxes et participations d’urbanisme seront à régler, la plus importante étant la taxe d’aménagement (TA), perçue par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la métropole de Lyon, les départements et la région d'Ile-de-France. Elle est composée de trois parts (part communale, départementale, régionale). La part communale s’applique automatiquement dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS, dans les communautés urbaines et la métropole de Lyon. Les autres communes ou EPCI sont libres de l’appliquer ou non.
Il existe des exonérations automatiques, ainsi que des exonérations instituées par les collectivités (exemple : pour les logements financés à l’aide d’un PTZ, la moitié de la surface habitable excédant 100 m² peut être exonérée). Des abattements peuvent également s’appliquer.
La taxe d’aménagement sera exigible à la date de délivrance du permis de construire. Elle est calculée à partir de la surface taxable de la construction, à laquelle est appliquée une valeur au mètre carré publiée chaque année (en 2015 : 705 € hors Île-de-France / 799 € en Île-de-France).
Pour les ouvrages exclus de la surface taxable, ils restent soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire par emplacement (résidence mobile de loisirs, aire de stationnement, piscine découverte, panneaux photovoltaïques au sol, éolienne d’une hauteur supérieure à 12 m, etc.).
Chaque commune peut également exiger une Participation pour l’assainissement collectif (PAC) au moment du raccordement au réseau collectif.
Enfin, en fonction de la nature du projet de construction, il se peut que vous deviez verser une Redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques, ou encore un Versement pour sous-densité (VSD) destiné à la lutte contre l’étalement urbain et à une utilisation économe de l’espace (uniquement dans les zones urbaines et à urbaniser).
Renseignez-vous à la mairie.