ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Entretien du logement

Le logement doit être loué, décent et en bon état. Les réparations importantes incombent au propriétaire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure ; le locataire effectue les menues réparations et les réparations d'entretien courant et il participe aux charges.

Charges à payer par le locataire

Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :

1. les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s'agit par exemple des consommations d'eau ou d'énergie, des éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif ;
2. les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble;
3. les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels l'enlèvement des ordures ménagères ou l'assainissement.

La liste des charges à payer par le locataire est limitée (décrets n° 87-713 du 26.8.87 et du 19.12.08). Seules les charges qui y sont mentionnées peuvent être facturées au locataire. Un accord collectif local peut toutefois prévoir que les dépenses portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable pourront s'ajouter à cette liste et être mises à la charge du locataire.

Paiement des charges

Le propriétaire peut demander au locataire :

• soit le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Si le montant des provisions change en cours d'année, le propriétaire doit préciser comment le nouveau montant a été calculé ;
• soit le paiement des charges sur justificatifs.

Des charges détaillées

Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer:

• les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie ;
• dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires .

Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.

Le propriétaire peut si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances. Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop.

Participation aux travaux d'économie d'énergie

Lorsque le propriétaire aura réalisé dans le logement loué ou dans les parties communes, des travaux d’économie d’énergie, il pourra demander au locataire, en plus du loyer et des charges, une contribution correspondant à une partie de la dépense, dont le montant et la durée seront limités et sous certaines conditions  (les travaux devront bénéficier directement au locataire; lui être justifiés et ils devront soit entraîner une amélioration de la performance énergétique, soit correspondre à un ensemble de travaux (loi du 25.3.09). Cette contribution entrera en vigueur à compter de la publication d’un décret (renseignements auprès de votre ADIL).

Réparations locatives

Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire (décret du 26.8.87).