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Contrat de maîtrise d'oeuvre: le maître d'oeuvre

Vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou vous faites réaliser des travaux. Vous êtes le maître d'ouvrage. On vous propose un contrat de maîtrise d'oeuvre : de quoi s'agit-il ?

Qui est le maître d'oeuvre?

  • Soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
  • Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maitre d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie, il perçoit des honoraires.

Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.
Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c'est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies, éventuellement avec son aide.

Le maître d'oeuvre ne pourra donc s'engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée. 

Ne confondez pas maître d'oeuvre et constructeur

Vous devez signer un contrat de construction de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maîtrise d'oeuvre :

  • lorsque le même professionnel se charge du plan et d'une partie ou de l'ensemble des travaux de construction de la maison ;
  • lorsque le professionnel vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou vous impose le choix de telle ou telle entreprise.

Si le maître d'oeuvre intervient en votre nom et pour votre compte dans les relations avec les entreprises, s'il se charge des démarches administratives et financières pour votre compte : il peut même s'agir d'un contrat de promotion immobilière.

Ne versez aucune somme à quelque titre que ce soit avant la signature du contrat.

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