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Vous avez un projet d’achat immobilier ? Que devez-vous prendre en compte avant de vous lancer ? Informez-vous sur les démarches à effectuer avec les articles, les modèles de lettres, les publications et les vidéos de l'ANIL !

En fonction de votre situation (résidence principale ou investissement locatif), retrouvez des informations essentielles sur le financement de votre projet, la construction, les autorisations d’urbanisme et les diagnostics obligatoires. Comment établir son plan de financement ? Quelles sont les prêts et aides locales pour accéder à la propriété ? Quels dispositifs d’investissement choisir ?

Pour vous accompagner dans votre projet, découvrez nos simulateurs en matière d’accession, de vente ou d’investissement locatif et des réponses à vos questions (FAQ).

Achat sur plan

L’achat d’un logement sur plan nécessite la conclusion d’un contrat de vente d’immeuble à construire, soumis à des conditions de formes particulières ainsi qu’à un échelonnement des paiements strictement encadré.

Achat d'un logement ancien

Comment se déroule l’achat d’un logement existant ? Quels sont les documents importants àétudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?

Achat d'un logement en copropriété

Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".

Achat d'un logement à rénover par le vendeur (VIR)

Vous pouvez acheter un bien que le vendeur s'engage à rénover, dans un délai déterminé. La vente est alors soumise à des dispositions spécifiques et donne lieu à un contrat de Vente d’immeuble à rénover (VIR).

Achat d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS)

Devenez propriétaire à moindre coût grâce au Bail Réel Solidaire (BRS) : achetez votre logement sans le terrain, détenu par un organisme foncier solidaire (OFS).

Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d’acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l’occuper à titre de résidence principale.

Devenir propriétaire

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement. Avant d'acheter, calculez le coût réel de votre projet en tenant compte de vos ressources actuelles et futures.

Frais annexes

La réussite de votre projet d’accession à la propriété dépend avant tout de la viabilité de votre montage financier. Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu'il entraîne.

Prêts réglementés

Faites établir un plan de financement par l'ADIL ; elle vous indiquera les conditions d'obtention et les caractéristiques des prêts en vigueur.

Assurance emprunteur

Une assurance emprunteur sera demandée par l'établissement prêteur pour financer votre projet avec un prêt immobilier.

Aides locales favorisant l'accession à la propriété

Contrat de crédit immobilier

Vous avez besoin d'un ou plusieurs prêts pour financer votre achat immobilier. Tout savoir sur le contrat de prêt (taux fixe ou taux variables), le déblocage des fonds et le remboursement du prêt.

Quels diagnostics ?

Vous achetez ou vous vendez un logement : plusieurs diagnostics ("constats" ou "états"), réunis dans un dossier de diagnostic technique doivent être fournis par le vendeur.

Faire établir un diagnostic

Les diagnostics doivent être établis par des professionnels satisfaisant à certains critères. Les tarifs peuvent varier d’un professionnel à l’autre.

Cas particuliers

Selon qu'il s'agit d’un immeuble collectif de plus de quinze ans ou d'un terrain nu, le vendeur n'aura pas à communiquer les mêmes documents de diagnostics.

Précautions et vérifications

N’examinez pas les seuls critères fiscaux, étudiez l’impact de l’investissement sur votre budget actuel et dans les années à venir.

Dispositif Loc’Avantages : investissement locatif entre 2022 et 2027

Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante (de 20% à 65 %), s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Dispositif Denormandie : investissement locatif entre 2019 et 2027

Ce dispositif d’incitation fiscale a pour objectif d’inciter les investisseurs à acheter et rénover des logements anciens dans certaines villes.

Dispositif Louer abordable : investissement locatif entre 2017 et 2022

Le dispositif "Louer abordable" dit "Cosse" est un dispositif d’incitation fiscale qui permet de bénéficier d'une déduction des revenus fonciers issus de la location d’un logement, à condition d’avoir signé une convention avec l'Anah.

Réduction d'impôt Pinel

Découvrez notre présentation sur la Loi Pinel et la réduction d’impôt sur l'investissement locatif. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, dit "Pinel", vise les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.

Réduction d'impôt Duflot

Ce dispositif d’investissement locatif concerne les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014.

Réduction d'impôt Scellier

Ce dispositif d’aide à l’investissement locatif concerne les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012.

Dispositif Robien recentré

Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif concerne les opérations réalisées à compter du 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009.

Dispositif Borloo ancien

Ce dispositif concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et mis en location à compter du 1er octobre 2006.

Dispositif Besson ancien

Ce régime concerne les baux conclus, entre le 1er janvier 1999 et le 30 septembre 2006.

Union libre

Les couples vivant en concubinage ne bénéficient pas des mêmes dispositions que les couples mariés pour l'acquisition d'un logement. Il existe néanmoins plusieurs formules permettant l'achat en commun d'une résidence principale. Certaines précautions sont à prendre.

PACS

Partenaires de PACS, vous pouvez au choix, acheter le bien en division ou prévoir l'achat par un seul des partenaires. Vous avez intérêt à prendre certaines précautions afin d'éviter les déconvenues en cas décès de l'un d'entre vous ou en cas de séparation.

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