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Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Borloo ancien (CGI : art. 31 I-1°-m) / déduction spécifique de 30 % en secteur intermédiaire

  • Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011, sont les suivants :


Zone A

Plafond de loyers au m²

17,47 €

Zone B (B1 et B2)

11,41 €

Zone C

8,27 €

  • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2011 sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Zone A
(en €)

Zone B1 et B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

44 793

34 620

30 294

Couple

66 943

46 229

40 717

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

80 471

55 593

48 744

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

96 391

67 111

58 992

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

114 109

78 946

69 237

Personne seule ou couple ayant 4 personne à charge

128 402

88 968

78 101

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 14 312

+ 9 924

+ 8 871

Dispositif Borloo ancien / déduction spécifique de 60 % (ou 70 % en cas de location déléguée)

Conventionnement social
  • Les plafonds de loyer mensuel (hors charges), pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 sont les suivants :


Plafonds de loyers au m²

Zone A

6,30 €

Zone B (B1 et B2)

5,73 €

Zone C

5,15 €

  • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2011 sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Conventionnement social

Paris et communes limitrophes (en €)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)

Autres régions
(en €)

Personne seule

22 113

22 113

19 225

2 pers. ne comportant aucune pers. à charge (à l'exclusion des jeunes ménages)

33 048

33 048

25 673

3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge

43 323

39 727

30 874

4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge

51 725

47 585

37 272

5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge

61 542

56 332

43 846

6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge

69 250

63 390

49 414

Majoration par pers. à charge supplémentaire

+ 7 715

+ 7 063

+ 5 512

Conventionnement très social
  • Les plafonds de loyer mensuel (hors charges), pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 sont les suivants :


Plafonds de loyers au m²

Zone A

5,96 €

Zone B (B1 et B2)

5,57 €

Zone C

4,96 €

  • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2011 sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Conventionnement très social

Paris et communes limitrophes (en €)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)

Autres régions
(en €)

Personne seule

12 163

12 163

10 572

2 pers. ne comportant aucune pers. à charge (à l'exclusion des jeunes ménages)

19 830

19 830

15 405

3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge

25 994

23 835

18 524

4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge

28 451

26 172

20 612

5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge

33 846

30 984

24 116

6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge

38 088

34 865

27 178

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 4 244

+ 3 884

+ 3 031


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