Contenu de la pagePied de page(liens utiles)



Obligations du locataire

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail. En général, ce paiement est mensuel. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander au propriétaire

Il doit, en plus du loyer et des charges, assumer les réparations locatives.

Le locataire doit utiliser paisiblement le logement, en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail (par exemple, le logement peut être à usage d'habitation uniquement), ainsi que le règlement de copropriété.

Il doit s'assurer contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion et éventuellement vol des équipements) ; le propriétaire est en droit de vous demander, chaque année, un justificatif de votre assurance. Une clause du bail peut prévoir la résiliation de la location en cas d'absence d'assurance.

Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'une personne qu'il n'a pas introduite chez lui.

Le locataire ne peut s'opposer aux travaux de réparation ou d'entretien du logement, ni aux travaux d'amélioration des parties communes ou aux travaux d'amélioration de la performance énergétique qui nécessitent une intervention dans son logement. Si ces travaux durent plus de quarante jours, il peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s'ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut résilier le bail.

Le locataire ne doit pas transformer le logement, ni les équipements, sans l'accord écrit du propriétaire ; dans le cas contraire, lors du départ du locataire, le propriétaire peut conserver le bénéfice des transformations sans l'indemniser ; il peut même exiger la remise en état initial des lieux, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Le locataire ne peut pas céder ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du propriétaire.


Début de la page