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Obligations du locataire

À jour au 27 mars 2014

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail.
En général, ce paiement est mensuel. Si ce n'est pas le cas, Il peut le demander au propriétaire.

Il doit, en plus du loyer et des charges, assumer les réparations locatives.

Le locataire doit utiliser paisiblement le logement, en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail (par exemple, le logement peut être à usage d'habitation uniquement), ainsi que le règlement de copropriété.

Il doit s'assurer contre les risques locatifs (principalement : dégâts des eaux, incendie, explosion et éventuellement, vol des équipements) ; le propriétaire est en droit de demander chaque année au locataire, un justificatif de son assurance.
Si le locataire ne remet pas une attestation d’assurance, le bailleur peut le mettre en demeure de s’exécuter. Sans réponse de sa part, le bailleur est autorisé à souscrire une assurance pour compte du locataire, dont le coût est récupérable auprès de celui-ci.

Une clause du bail peut prévoir la résiliation du contrat de location en cas d'absence d'assurance. Elle s’appelle la "clause résolutoire". Si le bailleur met en demeure le locataire de souscrire l’assurance et l’informe de sa volonté de souscrire une assurance pour son compte, cela vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause résolutoire.

Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles ne sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'une personne qu'il n'a pas introduite chez lui.

Le locataire effectue les menues réparations et celles d'entretien courant (entretien du jardin, maintien en état de propreté des parties intérieures, raccords de peinture, remplacement des ampoules, ramonage des conduits de fumées...).

Les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire.
Le locataire ne peut s'opposer aux travaux :

  • d’amélioration des parties communes ou d’autres logements du même immeuble ;
  • nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal des locaux loués ;
  • d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans les locaux loués ;
  • qui permettent de mettre le logement aux normes de la décence.

Si ces travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s'ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut résilier le bail.

Le locataire ne doit pas transformer le logement, ni les équipements, sans l'accord écrit du propriétaire ; dans le cas contraire, lors du départ du locataire, le propriétaire peut conserver le bénéfice des transformations sans l'indemniser ; il peut même exiger la remise en état initial des lieux, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Le locataire ne peut pas céder ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du propriétaire.


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