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Obligations du locataire

À jour au 30 septembre 2015

Payer le loyer

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail.
En général, ce paiement est mensuel. Si ce n'est pas le cas, il peut le demander au propriétaire (lire les pages consacrées au loyer).

Payer les charges

Les charges locatives, appelées aussi charges récupérables, sont des dépenses payées initialement par le propriétaire, mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire.

Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :

  • les frais entrainés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble. Il s’agit par exemple des consommations d’eau ou d’énergie, des éléments d’équipement comme l’ascenseur ou un chauffage collectif ;
  • les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble (par exemple, le changement des ampoules dans les escaliers) ;
  • les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tel l’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement.

La liste des charges récupérables est limitativement énumérée (décret du 26.8.87).

Usage des locaux

Le logement loué est le domicile du locataire. À ce titre, il en a la jouissance exclusive ; il peut y vivre librement, en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail (par exemple, le logement peut être à usage d'habitation uniquement), ainsi que le règlement de copropriété.

Répondre des dégradations

Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ne sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d’une personne qu’il n’a pas introduite chez lui.

Prendre en charge l’entretien courant du logement

Le locataire effectue les menues réparations et celles d’entretien courant (entretien du jardin, maintien en état de propreté des parties intérieures, raccords de peinture, remplacement des joints de robinet, ramonage des conduits de cheminée, etc.).

Les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire.

Exemples de réparations incombant au locataire

L'entretien des parties extérieures à usage privatif

  • entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage,
  • remplacement des arbustes,
  • enlèvement des mousses sur auvents et terrasses,
  • dégorgement des conduits d'eau pluviale.

Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)

  • graissage,
  • remplacement des poignées de portes, gonds,
  • réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées.

Parties intérieures

  • maintien en état de propreté,
  • menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol,
  • entretien courant de la vitrification,
  • réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture.

Installations de plomberie

  • débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers,
  • vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance,
  • menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz,
  • éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des flexibles de douches

Électricité

  • remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
  • remplacement des ampoules

Autres équipements

  • ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
  • entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur.

Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.

Laisser l’accès au logement pour des travaux

Le locataire ne peut s’opposer aux travaux :

  • d’amélioration des parties communes ou d’autres logements du même immeuble,
  • nécessaires au maintien en l’état ou à l’entretien normal des locaux loués,
  • d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans les locaux loués,
  • oui qui permettent de mettre le logement aux normes de la décence.

Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de la nature des travaux et de leurs modalités d’exécution.

Aucun travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord exprès du locataire.

Si ces travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s’ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut demander la résiliation du bail.

Ne pas transformer les lieux

Le locataire ne doit pas transformer le logement, ni les équipements, sans l’accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, lors du départ du locataire, le bailleur peut conserver le bénéfice des transformations sans l’indemniser ou il peut exiger la remise en état initial des lieux, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

S’assurer contre les risques locatifs

Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (principalement : dégâts des eaux, incendie, explosion et éventuellement, vol des équipements), auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs (attestation d'assurance), puis chaque année à la demande du bailleur.
Le défaut d'assurance autorise le bailleur à

  • résilier le bail si une clause du contrat de location le prévoit,
  • souscrire une assurance en lieu et place du locataire et récupérer les cotisations auprès de lui.

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