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Signaler un problèmeLe règlement de copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer, en respectant les principes de répartition établis par la loi.
Il convient de distinguer deux types de charges de copropriété : les charges générales et les charges spéciales.
Répartition des charges
C’est le règlement de copropriété qui répartit les charges de l’immeuble entre ces deux catégories.Il peut prévoir que certaines catégories de charges sont réparties par bâtiments ou par escaliers.
Charges générales
- Elles concernent la conservation, l’entretien, l’administration des parties communes : le ravalement des façades, l’éclairage des parties communes, l’accès à l’immeuble (interphone, digicode), le nettoyage de l’immeuble, mais également, les frais de tenue des assemblées générales, les honoraires du syndic…
- Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative du lot (compte tenu de sa consistance, sa superficie et sa situation) ; le plus souvent cette valeur sert également à l’établissement des quotes-parts des parties communes (tantièmes).
Tous les copropriétaires sans exception doivent obligatoirement participer aux charges générales.
Exemples : ceux du rez-de-chaussée participent aux charges de la toiture ; à l’inverse ceux du dernier étage participent aussi à l’entretien des espaces verts.
Charges spéciales
- Ce sont celles relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement communs : l’entretien et le fonctionnement des ascenseurs, du chauffage central, du vide-ordures …
- Elles sont réparties en fonction de “l’utilité” que ces éléments d’équipement et services collectifs présentent à l’égard de chaque lot. “Utilité” n’équivaut pas à “usage effectif”; la notion suppose simplement qu’il y ait ”possibilité d’usage”.
Exemples : le copropriétaire d’un appartement du rez-de-chaussée ne participe pas aux charges d’ascenseur ; en revanche celui qui occupe un appartement en étage ne peut se soustraire au paiement des charges d’ascenseur même s’il emprunte l’escalier. De même, le copropriétaire qui ne se sert pas du chauffage collectif doit, en tout état de cause, payer sa quote-part des charges de chauffage.
