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Signaler un problèmeRévocation
Le syndic peut être révoqué en cours de mandat lorsqu'il a commis des fautes justifiant la cessation de son mandat. La révocation doit être suffisamment motivée pour éviter une action du syndic en dommages et intérêts.
La décision de révocation du syndic doit être votée par l’assemblée générale. Lors de cette même assemblée, il est indispensable de présenter un ou plusieurs candidats à la fonction de syndic, en vue de désigner au cours de l’assemblée un nouveau syndic.
A défaut il faudra demander au tribunal la nomination d’un administrateur provisoire.
Le passage d’un syndic à un autre
Dans le délai d’un mois à compter de la cessation de ses fonctions, l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, la situation de la trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat, accompagné d’un bordereau récapitulatif de ces pièces, dont une copie est remise au conseil syndical. S’il a confié les archives à un prestataire spécialisé, l’ancien syndic doit dans le même délai d’un mois lui fournir les coordonnées du nouveau syndic.
Dans le délai de trois mois à compter de la cessation des ses fonctions, il lui verse le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et lui communique l’état des comptes de chaque copropriétaire et de l’ensemble de la copropriété.
