Études et Éclairages : table des matières Page 1

2026

Des taux toujours stables malgré un regain de tensions obligataires

Les loyers du parc privé en France

Un marché du crédit en phase d’équilibre

2025

Crédits immobiliers : la stabilisation se confirme malgré un contexte tendu

Acquérir et rénover en copropriété à l’aune de la transition écologique

Crédits immobiliers : vers un point de stabilisation ?

Baisse des taux immobiliers ? La prudence reste de mise

Études 2024 du réseau des ADIL

Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique

Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement

Les loyers du parc privé en France – Édition 2025

Crédits immobiliers : vers une stabilisation des taux d’emprunt ?

2024

La baisse des taux continue au 4ème trimestre 2024

Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats

La poursuite de la baisse des taux en faveur d’une amélioration de la solvabilité de la demande

Rénovation énergétique : Enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat

La baisse des taux se confirme au 2ème trimestre 2024

Études 2023 du réseau des ADIL

Les loyers du parc privé en France – Édition 2024

Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé : particularités, rôle et positionnement

L'amorce d'un reflux ?

2023

Rénovation énergétique : intérêt à agir et adhésion des particuliers

Une hausse modérée des taux

La hausse des taux se poursuit

Les loyers du parc privé en France – Édition 2023

Une trajectoire toujours haussière

Études 2022 du réseau des ADIL

Bien vieillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l’habitat

L’irrésistible ascension des taux

2022

Des taux toujours en hausse

Les taux continuent à augmenter

Prévention des impayés et des expulsions locatives

Les loyers du parc privé en France

La hausse des taux se confirme

Études 2021 du réseau des ADIL

Accession aidée à la propriété, dynamiques territoriales et dispositifs locaux

Les taux remontent en ce début d’année 2022

2021

Marchés locaux de l’habitat : complémentarité des parcs locatifs privé et public

Persistance des conditions d’emprunt favorables

Des conditions d'emprunt toujours favorables

Un OAT à 10 ans à nouveau positif, des taux d’emprunt globalement stables

Les loyers du parc privé en France

Études 2020 du réseau des ADIL

Freins et motivations des propriétaires-bailleurs pour les travaux

Des conditions d’emprunt toujours très favorables

Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités locales en 2020

Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2017, 2018 et 2019

2020

Crédit immobilier : Des taux en légère baisse dans un marché résistant

Une forte contribution des produits d’investissement récents à l’offre locative privée

Crédit immobilier : des taux constants

Crédit immobilier : hausse minime des taux

Covid-19 : point sur les Fonds de solidarité pour le logement Premiers résultats de l’enquête du réseau des ADIL

Études 2019 du réseau des ADIL

Crédit immobilier : des taux stationnaires

Réforme du droit de la copropriété

2019

Crédit immobilier : un nouveau point bas atteint

Mise en place de la mesure de conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence du logement

Crédit immobilier : des taux toujours en baisse

Sécuriser sa mise en location face au risque d’impayés - Pratiques et appétences des bailleurs ayant consulté une ADIL

Crédit immobilier : des taux au plus bas

Crédit immobilier : des taux stables

Études 2018 du réseau des ADIL

2018

Soutenir l’accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2018

Stabilité des taux

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux

Des taux quasiment stables

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : congé délivré par un propriétaire bailleur

Des taux en très légère baisse

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie

Études 2017 du réseau des ADIL

Des taux toujours bas

2017

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : sécurisation des projets d'accession à la propriété

Léger reflux des taux

Des taux bas et quasi-stables

Conditions de logement et mobilités des ménages d’actifs

Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2016

Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités locales en 2016

Hausse minime des taux

Études 2016 du réseau des ADIL

Légère hausse des taux

2016

Territoires et loyers : premières analyses thématiques

Un point bas atteint

Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse

L’information personnalisée sur le logement : la contribution des ADIL à la prévention des risques liés au logement

Quel lien entre statut dans l’emploi et statut dans le logement ?

Des taux toujours plus bas

Le parc locatif privé et ses bailleurs en 2013

Projets accession étudiés dans les ADIL

Poursuite de la baisse des taux pour cette année

Des taux de nouveau en baisse

Études 2015 du réseau des ADIL

2015

Des taux stables

L’accession dans l’ancien à rénover : marchés, logements, ménages, travaux et financements

Légère hausse des taux

Retour sur les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965

Habiter le littoral

Des crédits à l'habitat à taux très bas

Etudes 2014 du réseau des ADIL

Des taux d'intérêt plus bas

Ouverture des données publiques dans le champ du logement

Accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2014

Consultations 2013 des ADIL : les projets d'accession se concentrant sur les agglomérations moyennes

2014

Des taux d'intérêt toujours plus bas

Bailleurs et locataires face à l’impayé

Logement et hébergement des personnes âgées

Les taux des crédits immobiliers de nouveau en baisse

Niveaux des loyers dans les Alpes-Maritimes

Logement et vieillissement : aperçu sur l'implication des ADIL

Les taux des crédits immobiliers à nouveau en baisse

Les aides financières des collectivites locales relative à la rénovation énergetique

Légère tendance à la hausse des taux immobiliers

2013

A quoi sert l'épargne-logement ?

La crise financière de 2008

Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

Hausse modérée des taux

L’intermédiation locative/retour sur l’expérience anglaise

De très légères hausses de taux qui accompagnent une amorce de reprise de la production de crédits nouveaux

Pour réussir la garantie des risques locatifs, il faut la cibler…

L’accession sociale et la RT 2012

Encadrement des loyers : l’effet du décret du 20 juillet 2012

Poursuite de la baisse des taux

La mise en place de l’expérimentation sur les observatoires des loyers

Droit au logement opposable : le contentieux du relogement

Les grandes réformes de la politique du logement depuis 2000

De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux

Crédits à l’accession : un marché de demande

2012

Comparaison par territoire des niveaux de loyers pratiqués dans le parc social et le parc privé ADIL de l'Hérault

Vacance dans le parc locatif social en Mayenne

Habitat et vieillissement de la population dans l’Allier, état des lieux et perspectives

Les enjeux de la primo-accession dans les territoires stratégiques du Grand Paris

Des marchés locatifs à deux vitesses ?

Bailleurs et locataires dans le parc privé

La baisse des taux continue sans effet sur le volume de la production

La crise du Crédit Immobilier de France

Accession sociale : le renouveau des aides des collectivités locales en 2012

Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement

La baisse continue des taux est sans effet sur le volume de la production

Augmentation de la part des ménages âgés / progression du taux de propriétaires occupants

The effectiveness of the French credit system faced with the challenge of budgetary restrictions

De la crise financière à l'épreuve de la réduction des aides publiques

Le recours à l’emphytéose pour l’accession à la propriété

Baisse générale des taux

Aide à l'accession et soutien de l'activité du bâtiment au Royaume Uni

Le PSLA a le vent en poupe

Prévention des expulsions : constats et améliorations possibles

Sentiers escarpés / La connaissance statistique du logement

Le modèle allemand de régulation des loyers est-il transposable en France ?

Succès limité du BBC malgré le PTZ + ?

Quelles priorités pour les aides à l’accession à la propriété ?

Quasi-stabilité des taux

Comment en arrive-t-on à l'expulsion ?

Politique des loyers dans le parc privé depuis 1982

La filière française de crédit à l'habitat est-elle performante ?

Prévention des expulsions : CCAPEX

Comment empêcher l’érosion du parc locatif privé ?

2011

Incitations fiscales à l'investissement locatif : succès quantitatif, ciblage imparfait

The difficulties of housing the Chinese “sandwich class”

Vers un rationnement des crédits à l’habitat ?

Le logement des jeunes

Comment développer un secteur locatif privé durable

Réforme du PTZ+

Légère baisse des taux

Is rising home ownership bad for employment?

Prévention des expulsions : locataires et bailleurs face à l'impayé

Les difficultés de logement de la « sandwich class » chinoise

Des parcours résidentiels de moins en moins linéaires

La hausse marque le pas

L'impact du PTZ+

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer

Le développement de la propriété est-il néfaste pour l'emploi ?

Propriété et location : les statuts d’occupation ne sont pas des catégories universelles !

Locations meublées de courte durée : le point sur la pratique

Revenu, patrimoine et aides à l'accession à la propriété

Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?

La hausse se poursuit

Access to home-ownership: what are the effects of the economic crisis?

Accession à la propriété : que change la crise ?

Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2010

Les ménages menacés d'expulsion locative dans le Gard : profil et parcours logement

Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété

Comment cibler les aides locales à l’accession à la propriété

Absence de DPE ou erreur dans son contenu : conséquences et recours ?

Marché transparent, marché pacifié ? Le rôle des miroirs de loyers en Allemagne

Hausse générale, mais modérée

Accession à la propriété, mobilité résidentielle et emploi

Les politiques de l’habitat des communautés urbaines et d’agglomération depuis la loi Liberté et responsabilités locales

Géographie du DALO à partir du 4ème rapport du Comité de suivi

Investissement locatif : comparaison entre loyers de marché et loyers plafonds Scellier dans l'Hérault

2010

Home ownership as wealth over the life cycle

L'Eco-Prêt à taux zéro en France en 2009

Logement : la France est-elle condamnée à la crise

Loyers manifestement surévalués et régulation des loyers

Le Pass-Foncier est mort : vive le PSLA

Vacance HLM : restons calmes

Les taux au plus bas : la baisse se poursuit

Propriété, mode d’emploi : Politique publique et choix des statuts d’occupation

Sécurisation de l’accession : une étude économétrique de l’efficacité du conseil

Sous-location avec glissement du bail

L'accession sociale à la propriété dans le neuf

Les taux au plus bas : la baisse se poursuit pour le huitième trimestre consécutif

Loi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 »

Loi portant réforme du crédit à la consommation

Accession : état des lieux avant la réforme

La distribution de l’Eco-prêt

Les opérations financées à l’aide d’un Pass-Foncier dans le Finistère

Allocation logement étudiants : il faudra choisir

Le conseil des ADIL aux particuliers dans le domaine des économies d'énergie

Crédits à l'habitat : poursuite du redressement

Les taux au plus bas : la baisse se poursuit pour le septième trimestre consécutif

Les logements en copropriété

La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat

Sécuriser la colocation

Intervenir de façon précoce pour prévenir les expulsions

L'information statistique sur le logement et la construction

Le droit au logement opposable dans l’Hérault en 2009

Le logement des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon/L’introduction de l’allocation logement

L’embellie de l’accession sociale : les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2009

Le maire, l'accession sociale et le promoteur

La baisse des taux se poursuit pour le sixième trimestre consécutif

2009

Accédants à la propriété : Que faire en cas de chômage ?

Les enjeux de l'accession à la propriété aux yeux des ménages

L’accès au logement locatif privé

La baisse des taux se poursuit pour le cinquième trimestre consécutif

Le recours aux prêts garantis peut-il améliorer la sécurisation des opérations en Pass-Foncier ?

Les prêts aidés sont-ils trop nombreux ?

L’essor des aides locales à l’accession : recentrage vers le neuf et développement de « l’écoconditionnalité »

Les politiques du logement des départements depuis la loi « Libertés et responsabilités locales »

Le maintien dans les lieux en tant que locataire des accédants en difficulté

Logements des jeunes/Colocation et régimes de location adaptée

La baisse des taux se poursuit pour le quatrième trimestre consécutif

Conseil à l’investissement locatif : une nécessité pour éviter les déconvenues

Fichier positif : tarification du risque et approfondissement de l’offre de crédit

Impact de l’interdiction du cumul assurance impayés de loyers et caution issue de la loi du 25 mars 2009

After the crisis: what kind of home ownership policies?

Faciliter le transfert de prêts pour favoriser la mobilité résidentielle

Aides personnelles à l’accession : un filet de sécurité en cas de chômage

Les politiques d’aide à l’accession à la propriété à l’épreuve de la crise

Au 15 mai 2009, la baisse des taux se poursuit

Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2008

Les accédants à la propriété bousculés par la crise en Europe et en Amérique du Nord

The global financial system and national housing markets

Système financier mondial, marché du logement national

La production de crédit continue à diminuer malgré la baisse des taux

Credit crunch, negative equity et solvabilité des accédants : le retour à l’équilibre

Impact du doublement du PTZ

La France ignore-t-elle le crédit hypothécaire ?

2008

Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire

Lutte contre le surpeuplement en Angleterre

L’utilisation par les collectivités locales des outils de solvabilisation des accédants

Des agents immobiliers au service des acquéreurs : les chasseurs de biens

Prêts relais : faut-il être inquiet ?

La question de l’offre de crédit réglée, qu’en sera-t-il de la demande

Obstacle à la mobilité des propriétaires

La sécurité juridique des politiques d’aide à l’accession des collectivités locales

Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme

Conseil aux accédants: Nouveau contexte, doctrine renouvelée

Aides à l'accession : l'heure des collectivités locales ?

Financement des dépenses du grand âge et prêt viager hypothécaire

Funding of expenses owing to old age and reverse mortgage

Les aides des communautés urbaines et communautés d'agglomération

L'impact de l'investissement en logements neufs sur les marchés locatifs

Le contrat de construction de maison individuelle : un contrat protecteur qui ne garantit pas à lui seul la qualité de la construction

Investissement locatif : la réduction d’impôt plus favorable que l’amortissement

Restriction de l'offre de crédit ou repli de la demande ?

Rétablir, régulariser et réguler l’offre de crédit au logement

Régulation du marché et crise systémique

Allongement des prêts et marges de manoeuvre des accédants

Hausse des prix, crise du logement ; baisse des prix, crise immobilière ?

Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ?

Elargir l'accès au crédit en France sans l'ouvrir au subprime (français)

Sans-abri et mal logés en Allemagne : l’exemple de Cologne et de Bielefeld

Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale

2007

Prêts immobiliers et assurances emprunteurs : vers la vérité des prix

Accès au crédit et protection du consommateur au Royaume-Uni

Allongement des prêts : un risque pour les accédants modestes

Le "subprime", d'abord une crise de la protection du consommateur

Bientôt des "subprime lenders" en France ?

Développement de l’accession sociale, élargissement de l'accès au crédit et maîtrise des risques

Elargir l’accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques.

Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)

Investissement locatif et conventionnement privé : quel sera l'impact des nouveaux dispositifs ?

Le traitement des sans-abri et mal logés en Angleterre

Loi instituant le droit au logement opposable

L'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer

Le conventionnement du parc locatif privé

L'accession, à quel prix ?

Logement : le temps des héritiers

2006

Accession à la propriété des ménages à revenus irréguliers ou instables

Prêts à l'habitat : prudence excessive ou risques inconsidérés ?

Fichiers positifs et protection de la vie privée : l'exemple canadien

Les aides locales à l'accession à la propriété (volume 1)

Accès au logement locatif et assurance impayés de loyer

Aides nationales et objectif localisé : l’exemple de la majoration du PTZ en ZUS

Les politiques de remise sur le marché de logements vacants

Prêt viager hypothécaire et hypothèque rechargeable : ne pas confondre les risques

Crédit hypothécaire et consensus social

Les aides locales à l'accession à la propriété

Augmentation des prix : la France dans le peloton de tête

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2005

Difficultés des accédants à la propriété en Allemagne

Engagement national pour le logement / ENL

Le HIP (Home Information Pack) : bientôt en vigueur au Royaume Uni

Le logement locatif en allemagne

Augmentation des contentieux pour impayés de loyer

2005

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2004

Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents

Loi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18.1.05 : JO du 19.1.05)

Les aides des collectivités locales en faveur du logement des particuliers

Le nouveau prêt à 0 % : Comparaison nouveau prêt à 0 % / ancien prêt à 0 %

La politique du logement des départements : état des lieux et perspectives (sous l'égide de l'Association des Départements de France)

Des clauses " anti-spéculatives " aux clauses "anti-dépréciation " dans les contrats de vente

Investissement locatif : une gamme de garanties

Faciliter l’accession sociale par la mise à disposition du terrain à des conditions privilégiées

Logements vacants et personnes sans abri

L'investissement locatif : à qui profite le dispositif Robien ?

Diagnostic préalable à l'achat d'un logement : l'expérience conduite en Ecosse

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (ordonnance du 15.12.05 : JO du 16.12.05)

Que sera le nouveau PTZ Plus ?

Difficultés des copropriétés et copropriétés en difficulté, un éclairage étranger

2004

Epargne logement et taux des prêts

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2003

Accession à la propriété : conseil renforcé face à l'augmentation des résiliations de prêts aux Etats-Unis

Les conditions d'accès au parc locatif privé

Les opérations financées par l'Agence française de développement dans le secteur de l'accession sociale à la propriété des DOM depuis 1990

Le parc de logements en copropriété en France

Fichiers positifs, accès au crédit, surendettement

L'accession très sociale dans les départements d'outre-mer: synthèse

Prêt viager hypothécaire et mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées

Hypothèques : l'information en retour

Accession à la propriété : les projets à l'épreuve du marché

Contrats de construction : Enquête auprès des ADIL

Droit et pratique de l'expulsion : une comparaison France - Angleterre

2003

Marché de l'ancien : quel diagnostic ?

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2002

Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Durée des prêts : allongement conjoncturel ou changement d'attitude à l'égard de l'endettement ?

Quelques données sur le milieu associatif du logement

Loi Urbanisme et Habitat (loi du 2.7.03 : JO du 3.7.03)

Accession sociale et quotité des prêts

Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi du 1.8.03 : JO du 2.8.03)

L'expertise technique des logements

Le "gazumping" : information du consommateur et fonctionnement du marché

2002

Rapport d'évaluation sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2001

Prêteurs sociaux et "prédateurs"

Aides personnelles à l'accession : vicissitudes des barèmes et rôle actuel

La prise en compte des dépenses de transports futures des ménages lors des projets d'accession à la propriété du logement

Moderniser la réglementation des activités immobilières

Logements décents : l'état du parc au regard de la réglementation (enquête dans les ADIL : nouveau bilan au 1er juin 2002)

Le lissage des prêts

Les assurances liées aux emprunts immobiliers (assurance décès invalidité-incapacité de travail - assurance perte d'emploi)

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2002

Le dispositif de prévention des expulsions : bilan des ADIL (mise à jour novembre 2002)

Hypothèque et caution : l'exception française

Les taux des prêts principaux dans les opérations avec PTZ

2001

Les logements vacants du secteur locatif dans le département de l'Indre

Prêt à 0 % : un bilan après cinq ans d'existence (Marielle Thomas et Jean-François Grillon, SGFGAS)

Expertise technique des logements et protection du consommateur

L'évaluation normative des besoins : principes et application concrète à l'Ile-de-France

Prêts conventionnés hors PAS

Une expérience de formation des accédants les plus modestes en Guadeloupe

Accédants en difficulté : le bilan de dix ans d'action en Meurthe et Moselle

Les conditions d'accès au parc locatif privé dans l'Allier, la Lozère et le Morbihan

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au second semestre 2000

Le marché locatif en Mayenne au second semestre 1999

Les copropriétés de Châteauroux (Indre)

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2001

Des statuts d'occupations plus flexibles pour une société plus mobile

Le dispositif de prévention des expulsions : bilan des ADIL

Le contrat de construction de maison individuelle serait-il en crise ?

Les copropriétés vues par les copropriétaires

Des innovations concernant l'assurance

2000

Les accédants et les normes du prêt conventionné

L'Euro et les canaux de distribution du crédit au logement

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1999

L'épargne préalable et la sécurité des projets d'accession

Logement et instabilité familiale

Le niveau des taux d'intérêt : un facteur important dans la décision d'accéder à la propriété

Les assurances liées aux prêts immobiliers

Normes et réglementation en prêt conventionné

Démunis et marginaux en milieu rural

Application du dispositif de prévention des expulsions : bilan à partir des observations des ADIL

Les dispositifs d'aide à l'accès au logement des jeunes

Les contrats de construction de maisons individuelles dans un marché en expansion : le constat des ADIL

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 1999

Bailleurs et risques locatifs

Prêt à 0 % et urbanisme (publiée dans l'Observateur de l'Immobilier, septembre 2000, n° 46)

La politique du logement en Chine : le grand bond en avant vers l'accession (parue dans l'Observateur de l'Immobilier, n° 46, juillet 2000)

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2000

Etude pour la création d'une caisse de garantie de crédit à l'habitat en Côte d’Ivoire

Solidarité et Renouvellement Urbains (loi du 13.12.00 : JO du 14.12.00)

Logement, prêt au logement et commerce électronique : enjeux et perspectives pour le marché français au regard de l'expérience américaine

1999

L'ampleur de la negative equity en France fin 1996

Loi Scrivener : formalisme en cas de réaménagement de prêt - indemnité de remboursement anticipé

Accession à la propriété : les opérations à risques

Le coût total du crédit : une notion dénuée de signification

Expertise et "negative" equity

Accession sociale : le neuf plus accessible que l'ancien

Demande des ménages et réalité du marché : une étude de l'ADIL des Hauts-de-Seine

Expertise technique, expertise de la valeur

Les tendances de l'accession à la propriété : le constat des ADIL

Accédants en difficulté en Ille-et-Vilaine

Enquête sur les difficultés de la copropriété : une étude de l'ADIL de Paris

L'émergence de nouveaux statuts d'occupation

De l'impayé de loyer à l'expulsion

Voisinage et troubles de jouissance aux Pays-Bas : le dispositif de la "dernière chance", une alternative à l'expulsion

Les explusions locatives en Dordogne

Accession progressive, partielle ou réversible : la flexibilité des statuts d'occupation, une réponse à la fragilité des situations personnelles et à l'incertitude des parcours professionnels

La rentabilité de l'investissement locatif

Mise en jeu de la garantie de livraison

L'expression du taux effectif global au sein de l'Union européenne

Accession et flexibilité du marché en Europe

La loi Carrez entre sans heurts dans la pratique

Les revenus précaires et l'accession à la propriété

La sécurisation des accédants à la propriété : l'apport de la convention 1%

APL et AL en accession : la différence entre les barèmes

Les assurances liées aux emprunts immobiliers : état des lieux

Quel est le véritable taux des prêts à taux variable "dopés" ?

Habitat insalubre et FSL

Fonds d'aide aux accédants en difficulté

1998

Prêts au logement : banalisation des circuits, redistribution des parts de marché et caractéristiques des prêts

Accession sociale et information sur le logement : le cas des Etats-Unis et du Japon

Accédants en difficulté : le maintien dans les lieux en tant que locataire

Quel équilibre pour le logement dans les Hauts de Seine ? (Résumé)

La loi relative à la lutte contre les exclusions

La clientèle du prêt et les caractéristiques des prêts à l'accession : le cas de l'Ille et Vilaine

Etat des logements locatifs : obligations et droits des bailleurs et des occupants

L'acquisition de locaux d'activité à transformer en logement constitue-t-elle un nouveau marché ? (Résumé)

Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1998

Le développement de la maîtrise d'oeuvre : un risque pour les accédants à la propriété

L'accession à la propriété et la maîtrise des risques

La sécurisation des projets d'accession à la propriété dans la région Rhône-Alpes

L'Euro et la protection du consommateur relative à l'emprunt immobilier

HLM dans la Drôme

Les prêts à taux variable : quel niveau de risque, quelles sécurités ?

Protection des accédants et contournement du FGAS

Le fonctionnement de la garantie de livraison dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle

Accession sociale, saisies et filets de sécurité en Grande-Bretagne

L'évolution du marché locatif nîmois

Une année d'accession à la propriété en Bretagne

1997

Sécuriser les accédants à la propriété

Construction de maisons individuelles : la loi du 19 décembre 1990, cinq ans après: bilan dressé par les ADIL

Le logement des jeunes

Les aides locales au logement privé dans les départements d'outre-mer

Vers un troisième secteur locatif : le secteur "intermédié"

La pratique du contrat de maîtrise d'oeuvre

Accession à la propriété et complément de retraite : le "reverse mortgage" aux Etats-Unis

Les consultations financières des ADIL en 1996

L'endettement des ménages accédant à la propriété dans le Doubs

L'accession sociale en Bretagne en 1996

Le locatif HLM dans l'Allier

Du logement des ménages modestes en Amérique

Prêt à 0 % : préserver la mobilité de l'accédant

1996

L'impact des nouvelles mesures en faveur de l'investissement locatif

Où les Français veulent-ils habiter ?

L'accession à la propriété dans l'Yonne en 1996

Le prêt à 0 % en acquisition amélioration : les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoire

Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve des faits

Les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoires

La préparation des projets d'accession à la propriété : constitution de l'apport personnel et prospection des ménages

La réforme de l'aide à l'accession : un premier bilan

Avant 1996

Où les français veulent-ils habiter ?

Les conditions d'accès au parc locatif privé

L'assurance "perte d'emploi"

La composition de l'apport personnel des candidats à l'accession

Les accédants en difficulté (1994)

Le projet logement des français, évolution des attentes et réalités des choix

TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne

TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne (version anglaise)

TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne (synthèse allemande)

Le prêt conventionné pour l'achat d'un logement ancien

Une approche de la réhabilitation du logement social

La loi Neiertz et les accédants en difficulté

Les facteurs d'évolution du prix des logements

Bilan loyers : six mois d'application de la loi du 6 juillet 1989

Prêts au logement, réalité, formes et effets de la concurrence pour les particuliers

Aides au logement et trajectoires d’accession à la propriété

Les accédant en difficulté (1986)

Les phénomènes de surendettement chez les familles accédant à la propriété

Accession à la propriété : le parcours et les obstacles