Aller au contenu

Dossier : Vous êtes propriétaire / Copropriété

Travaux d’économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d'un immeuble. 

Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d'intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic).

De son côté, un copropriétaire peut effectuer des travaux d'économies d'énergie dans son logement sans l’accord de la copropriété dès lors que ces travaux n'affectent pas les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.

En copropriété, il est possible de réaliser des travaux ponctuels ou de planifier une rénovation globale. Afin d’encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation, les copropriétés de plus de 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces) doivent, depuis le 1er janvier 2023, élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT).

Cette obligation entrera en vigueur :

  • le 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
  • le 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.

Le projet de PPT devra comprendre notamment une liste des travaux nécessaires pour garder l’immeuble en bon état, réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il indiquera aussi une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettraient d’atteindre, une estimation sommaire de leur coût, une proposition d’échéancier dans les dix prochaines années, etc. 

En savoir plus sur "Travaux : de la prise de décision à la réalisation"

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer

Les autres articles de "Copropriété"

  • Devenir propriétaire : achat d'un logement en copropriété

    Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".

  • Syndicat de copropriétaires et conseil syndical

    Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Le conseil syndical a un rôle d'assistance et de contrôle mais peut se voir confier d'autres missions.

  • Syndic de copropriété

    Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Les copropriétaires sont invités au moins une fois par an à participer à l'assemblée générale. Au cours de cette assemblée, sont prises les décisions importantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

  • Règlement de copropriété

    A quoi sert le règlement de copropriété ? Qui l'élabore ? Comment le modifier ?

  • Immatriculation des copropriétés

    L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d’habitation des informations recueillies.

  • Immatriculation d’une copropriété gérée par un syndic bénévole

    En tant que représentant légal de la copropriété, l’immatriculation de la copropriété doit se faire. Elle consiste à inscrire dans un registre national les immeubles les informations concernant votre identité (civilité, nom, prénom), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale.

  • Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

    Les immeuble(s) collectifs, notamment les copropriétés, doivent procéder à l’installation d’un appareil pour connaître la consommation individuelle en chauffage de chaque logement.

  • Charges de copropriété

    La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales.

  • MaPrimeRénov' Copropriétés

    Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. Versée sous forme d’une aide collective au syndicat de copropriétaires, elle finance les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes.

  • Travaux : de la prise de décision à la réalisation

    Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.

  • Travaux et majorités

    Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises par l'assemblée générale. Selon l’importance des travaux, les règles de majorité différentes s’appliquent

  • Financement des travaux

    Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.

  • Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles

    Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement technique, social et financier pour un projet de travaux d’amélioration de leurs performances énergétiques.

Retour en haut de page