Aller au contenu

Mentions légales

Éditeur du site

Le site anil.org est édité par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (l'ANIL), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ANIL

SIRET : 304 163 983 000 30

2 boulevard St-Martin
75010 Paris
Tél. : 0 820 16 75 00
E-mail : anil[at]anil.org

Pour nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou le formulaire de contact.

Directrice de la publication

Roselyne Conan, Directrice générale de l'ANIL

Hébergement

Celeonet

SAS au capital de 85 000€

SIREN : 450 734 744
SIRET : 450 734 744 000 37
RCS : Créteil B 450 734 744

60 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : +33 (0)1 40 64 01 31

Développement et maintenance du site

SITE'NGO - Agence web | expert TYPO3

5 chemin des Farfadets
44300 Nantes
Tél. 02 85 52 33 24

Gestion des données personnelles

Données de navigation internet

Les traitements de données personnelles ont pour finalité d'assurer l'échange et la diffusion d'informations auprès des internautes et permettant par exemple :

  • de répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • de s'inscrire à un événement ;
  • de remplir des check-lists
  • de s'abonner et de recevoir la lettre d'information électronique (Les Notes de l'ANIL) par exemple ou des alertes ;
  • de mesurer l'audience du site (Google Analytics) ;
  • d’utiliser le site selon des préférences personnelles (enregistrer ses recherches et lister des pages favorites, en cas de création d’un compte personnel).

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • le fournisseur d'accès de l'internaute ;
  • son adresse de protocole Internet (IP) ;
  • son nom ;
  • son prénom ;
  • son e-mail ;
  • son code postal ;
  • sa ville,
  • son numéro de téléphone ;
  • le contenu de messages expédiés depuis le formulaire de contact.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à son insu.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :

  • la personne exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui  sont reconnus par la législation ;
  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Données collectées par des répondeurs automatiques gérés par l’ANIL

Les données collectées par des répondeurs automatiques (numéros à rappeler notamment) sont nécessaires dans le cadre de la prise de contact des ADIL avec les particuliers. Leur durée de conservation maximale est de 4 mois.

Utilisation des cookies

La navigation sur le site permet l'installation de "cookies" sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un "cookie" est un bloc de données sous forme de fichier texte envoyé au navigateur de l’internaute par un serveur web.

Les "cookies" permettent d'améliorer les services proposés par le site en analysant la façon dont vous l'utilisez. La désactivation des cookies peut entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités offertes par le site et certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles. En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives.

Les données ainsi obtenues visent à :

  • faciliter la navigation ;
  • permettre diverses mesures statistiques de fréquentation ;
  • sécuriser le site par exemple contre les spams ;
  • déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L'ANIL ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

L'utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez vous opposer à leur présence, les refuser et les supprimer. À cette fin vous pouvez :

  • les désactiver sur le présent site : Gérer mes cookies.
  • consulter les fichiers d'aide de votre navigateur pour refuser l'installation des cookies.
  • La CNIL met également à disposition une fiche pratique pour la gestion des cookies.

Déscriptifs des cookies utilisés par le site de l'ANIL

L’ANIL utilise 3 types de cookies.

Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site Web

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies pour la mesure d’audience

Matomo

Cet outil recommandé par la CNIL est configuré pour être conforme aux exigences de la RGPD. Les informations statistiques fournies par cet outil sont moins précises que celles recueillies par le biais de Google Analytics mais visent le même objectif d'optimisation du site. Les données recueillies sont hébergées sur un serveur de l’ANIL. Les données sont analysées à des fins d’amélioration du site et aucune de ces informations n’est communiquée à des tiers.

Le détail de ces cookies est le suivant :

Nom du cookiesDescription / FinalitéDurée avant expiration
_pk_idutilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur tels que l'identifiant unique du visiteur13 mois
_pk_refutilisé pour stocker les informations d'attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web6 mois
_pk_sescookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite30 minutes

Google analytics

Google Analytics est un service tiers d'analyse d'audience de sites internet fourni par Google Inc. "Google". Google Analytics utilise des cookies. Le détail de ces cookies est le suivant :

Nom du cookiesDescription / FinalitéDurée avant expiration
_gaPermet de distinguer les visiteurs pour des raisons d'analyse (Gestionnaires de contenu de site Web et visiteurs normaux de site Web)2 ans
_gidPermet de distinguer les visiteurs pour des raisons d'analyse (Gestionnaires de contenu de site Web et visiteurs normaux de site Web)24 heures
_gatUtilisé pour limiter le taux de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_<property-id>1 minute

Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google ou la page de description des cookies Google Analytics.

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux

L’ANIL inclut sur son site Addthis, une application tierce permettant le partage de contenu sur les réseaux sociaux. En désactivant ces cookies vous ne pourrez pas activer les actions de partage de contenu.
Les cookies utilisés par Addthis est le suivant :

Nom du cookiesDescription / FinalitéDurée avant expiration
__atuvspour stocker les actions effectuées sur le site Web30 minutes
__atuvcpour stocker les actions effectuées sur le site Web13 mois

Protection et droits relatifs aux données personnelles

L’ANIL met en place les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), tout internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d'opposition aux traitements des données personnelles le concernant.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de connexion (relatifs aux cookies), soit par le biais de la rubrique "Contact", soit par courrier postal à l'adresse suivante : ANIL, 2 boulevard Saint Martin, 75 010 Paris, en justifiant de son identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Responsabilité

Informations

Les sources des informations diffusées sur le site et couvertes par ces mentions légales sont réputées fiables et de qualité au jour de leur publication. Elles n'ont cependant aucune valeur contractuelle, et ne sont pas garanties au jour de leur consultation. 

Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu exact, cependant le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur ce site le sont à titre purement informatif. Malgré tout le soin apporté à son actualisation et à la vérification des contenus, les informations mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l'ANIL. Ainsi, l'internaute assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Limite de responsabilité

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Liens hypertextes

L'ANIL, décline toute responsabilité quant au contenu des éventuels sites externes vers lesquels ou depuis lesquels pointeraient des liens internet. Ceux-ci restent de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

Politique d’échanges de liens

L'ANIL est chargée par les pouvoirs publics d'une mission d'intérêt public.

Il vous est donc possible d'établir des liens vers les pages de notre site qui sont susceptibles de répondre à l'intérêt des visiteurs de votre site. En revanche, il ne nous est pas possible de vous autoriser à reproduire le contenu de ces pages, fût-ce en en mentionnant l'origine, dans votre propre site.

L'ANIL ne propose sur son site que des liens vers les sites de ses membres et en dehors de ceux-ci, vers des sites d'intérêt général (sites de services publics ou d'organismes nationaux à vocation non commerciale).

Flux RSS

L'ANIL met à votre disposition des flux RSS.

RSS (Really Simple Syndication) est un format de description de données qui facilite la diffusion de fils d'informations, de façon automatisée, à l'intention des internautes, et qui favorise la syndication de contenus en permettant à d'autres sites de republier facilement tout ou partie de ces données. Ce système vous permet de diffuser en temps réel sur votre site les nouveaux contenus (Publications, Analyses et commentaires ... ) publiés sur ce site.

Propriété intellectuelle

Les contenus et la charte graphique du site anil.org sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'ANIL. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'ANIL.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Retour en haut de page