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Accessibilité : partiellement conforme

Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?

Le site anil.org a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site de l'ANIL se conforme aux préconisations du RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/.

Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes du service anil.org suivent continuellement les normes d'accessibilité lors de la mise à jour du site.

Déclaration d'accessibilité

L'ANIL s’engage à rendre son site internet www.anil.org, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.anil.org,

État de conformité

Le site www.anil.org est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1 mise à jour le 18 février 2021. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société pixFL révèle que 86% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 48 critères conformes
  • 8 critères non conformes
  • 50 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur youtube) ;
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
  • Firefox 88
  • NVDA 2020.4

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.anil.org/contact/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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