Accessibilité : non conforme

L'ANIL s’engage à rendre son site internet www.anil.org, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d'un audit de conformité en 2020

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.anil.org,

État de conformité

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet de l'ANIL est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l'audit.

Test de conformité

L’audit de conformité commandé par l'ANIL est en attente de réalisation par un tiers indépendant. Il sera effectué en 2020 et ses résultats seront affichés au sein de cette page.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.anil.org/contact/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits 
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07