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Bail Rénov' : dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé

Créé en 2023, BailRénov’ est un programme financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE) et encadré par le Ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’un dispositif de sensibilisation et d’information à destination des ménages, afin de réaliser des économies d’énergie. Il est exclusivement tourné vers les propriétaires bailleurs et leurs locataires pour leur apporter information et conseil gratuits sur la rénovation et la performance énergétique des logements.

L’ambition de Bail Rénov’ est de contribuer à l’amélioration de l’habitat dans le parc locatif privé et sur l’ensemble du territoire national avant les échéances de mise en conformité aux normes de décence énergétique. En effet, en France métropolitaine, la loi Climat et Résilience a mis en place un calendrier d’interdiction de location pour les logements les plus énergivores. À compter du 1er janvier 2025, les logements étiquette G seront considérés comme non-décents et leur mise en location sera interdite; au 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements étiquette F et au 1er janvier 2034, des logements étiquette E. 

En agissant spécifiquement auprès des propriétaires bailleurs de ces logements, Bail Rénov’ apporte des réponses de proximité sur les obligations des propriétaires, les travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE de leur logement et les aides financières qu’ils peuvent solliciter.

 1.6 million de logements mis en location au titre de résidence principale sont très énergivores (étiquette F ou G)

La mise en oeuvre du programme et son articulation avec France Rénov’

La mise en oeuvre de Bail Rénov' se traduit par deux démarches distinctes :  

  • des prises de contact ciblées : depuis décembre 2023, la société Casbâ appelle des propriétaires bailleurs (et leurs locataires) pour les informer de  l’évolution de la réglementation. Les numéros des propriétaires sont fournis dans le cadre d’accords avec des gestionnaires des biens ;
  • des actions locales sont progressivement mises en place par les ADIL, les associations locales Habitat & Humanisme, les associations Soliha, et les chambres locales de l’UNPI. Le calendrier de déploiement est différent selon les départements et l’organisation des actions est définie au niveau local entre les structures locales membres du consortium Bail Rénov’. Dans ce cadre, les actions proposées sont des réunions collectives ou des entretiens individuels. 

À l’issue de ces rendez-vous, les propriétaires sont orientés selon leurs besoins vers un Espace conseil France Rénov’ ou vers un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’). Une fiche de renseignement du logement est complétée par Bail Rénov’ et le propriétaire peut la transmettre à ses autres interlocuteurs. 

Par ailleurs, Bail Rénov’ comprend également un volet innovation pour s’assurer que les économies escomptées sont bien au rendez-vous. Des expérimentations via la garantie de performance énergétique (GPE) seront menées sur dix maisons individuelles de propriétaires bailleurs en rénovation. Sonergia pilote ce projet, en lien avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

L’engagement du réseau ANIL/ADIL

Accompagner les propriétaires bailleurs et leurs locataires dans la rénovation énergétique

Le programme Bail Rénov’ est porté par une association à but non lucratif, réunissant un consortium de sept acteurs engagés dans la rénovation énergétique : le réseau ANIL/ADIL, Habitat & Humanisme, SOLIHA, l’UNPI, Casbâ, Énergies Demain et Sonergia. Son action s’appuie sur des équipes connues et reconnues pour leur expérience sur le logement et la décence énergétique – sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin.

En tant qu’acteur expert et historique du logement, le réseau ANIL/ADIL s’est pleinement engagé dans le dispositif et se mobilise au quotidien pour son déploiement.

Au niveau national

L’ANIL contribue à la création des outils et au pilotage du programme, en lien avec l’association Bail Rénov’ et les partenaires du consortium.

Au sein des territoires

Les ADIL mènent des actions de proximité auprès des propriétaires bailleurs et des locataires, via des réunions d’information collectives bien sûr, ainsi que des visites à domicile pour les structures en capacité de les réaliser. 

Des territoires en phase pilote avant un déploiement national

Le programme, aujourd’hui déployé sur 17 départements pilotes, a vocation à s’étendre sur l’ensemble du territoire français au cours de l’année 2024. Son objectif est de cibler un large panel de propriétaires bailleurs concernés par les échéances de mise en conformité aux normes énergétiques, aujourd’hui éloignés des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. 

Avec Bail Rénov’, les propriétaires bailleurs et leurs locataires peuvent obtenir gratuitement des informations précises et expertes, partager des expériences, et bénéficier d’un conseil personnalisé. L’objectif est clair : embarquer propriétaires bailleurs et locataires dans la mise en place d’actions « gagnants-gagnants » en matière de sobriété et de rénovation énergétique de leurs logements. Bail Rénov’ est, en quelque sorte, la première étape du parcours de travaux que le propriétaire engagera. Dans ce sens, il s’inscrit en étroite collaboration avec France Rénov’, le service public de la rénovation énergétique. 

Les départements pilotes du dispositif Bail Rénov’ : Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Hérault (34), Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Meurthe-et-Moselle (54), Morbihan (56), Nord (59), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Var (83), Yonne (89), Val d’Oise (95), Martinique (972).

 Contact

Réseau ANIL-ADIL : Lucile LEROUX, Chargée de projet Bail Rénov’ – lucile.leroux[at]anil.org

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