Études et Éclairages : table des matières 2016 Quel lien entre statut dans l’emploi et statut dans le logement ?Des taux toujours plus basLe parc locatif privé et ses bailleurs en 2013Projets accession étudiés dans les ADILPoursuite de la baisse des tauxDes taux de nouveau en baisseÉtudes 2015 du réseau des ADIL 2015 Des taux stablesL’accession dans l’ancien à rénover : marchés, logements, ménages, travaux et financementsLégère hausse des tauxRetour sur les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965Habiter le littoralDes crédits à l'habitat à taux très basEtudes 2014 du réseau des ADILDes taux d'intérêt plus basOuverture des données publiques dans le champ du logementAccession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2014Consultations 2013 des ADIL : les projets d'accession se concentrant sur les agglomérations moyennes 2014 Des taux d'intérêt toujours plus basBailleurs et locataires face à l’impayéLogement et hébergement des personnes âgéesLes taux des crédits immobiliers de nouveau en baisseNiveaux des loyers dans les Alpes-MaritimesLogement et vieillissement : aperçu sur l'implication des ADILLes taux des crédits immobiliers à nouveau en baisseLes aides financières des collectivites locales relative à la rénovation énergetiqueLégère tendance à la hausse des taux immobiliers 2013 A quoi sert l'épargne-logement ?La crise financière de 2008Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?Hausse modérée des tauxL’intermédiation locative/retour sur l’expérience anglaiseDe très légères hausses de taux qui accompagnent une amorce de reprise de la production de crédits nouveauxPour réussir la garantie des risques locatifs, il faut la cibler…L’accession sociale et la RT 2012Encadrement des loyers : l’effet du décret du 20 juillet 2012Poursuite de la baisse des tauxLa mise en place de l’expérimentation sur les observatoires des loyersDroit au logement opposable : le contentieux du relogementLes grandes réformes de la politique du logement depuis 2000De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociauxCrédits à l’accession : un marché de demande 2012 Comparaison par territoire des niveaux de loyers pratiqués dans le parc social et le parc privé ADIL de l'HéraultVacance dans le parc locatif social en MayenneHabitat et vieillissement de la population dans l’Allier, état des lieux et perspectivesLes enjeux de la primo-accession dans les territoires stratégiques du Grand ParisDes marchés locatifs à deux vitesses ?Bailleurs et locataires dans le parc privéLa baisse des taux continue sans effet sur le volume de la productionLa crise du Crédit Immobilier de FranceAccession sociale : le renouveau des aides des collectivités locales en 2012Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogementLa baisse continue des taux est sans effet sur le volume de la productionAugmentation de la part des ménages âgés / progression du taux de propriétaires occupantsThe effectiveness of the French credit system faced with the challenge of budgetary restrictionsDe la crise financière à l'épreuve de la réduction des aides publiquesLe recours à l’emphytéose pour l’accession à la propriétéBaisse générale des tauxAide à l'accession et soutien de l'activité du bâtiment au Royaume UniLe PSLA a le vent en poupePrévention des expulsions : constats et améliorations possiblesSentiers escarpés / La connaissance statistique du logementLe modèle allemand de régulation des loyers est-il transposable en France ?Succès limité du BBC malgré le PTZ + ?Quelles priorités pour les aides à l’accession à la propriété ?Quasi-stabilité des tauxComment en arrive-t-on à l'expulsion ?Politique des loyers dans le parc privé depuis 1982La filière française de crédit à l'habitat est-elle performante ?Prévention des expulsions : CCAPEXComment empêcher l’érosion du parc locatif privé ? 2011 Incitations fiscales à l'investissement locatif : succès quantitatif, ciblage imparfaitThe difficulties of housing the Chinese “sandwich class”Vers un rationnement des crédits à l’habitat ?Le logement des jeunesComment développer un secteur locatif privé durableRéforme du PTZ+Légère baisse des tauxIs rising home ownership bad for employment?Prévention des expulsions : locataires et bailleurs face à l'impayéLes difficultés de logement de la « sandwich class » chinoiseDes parcours résidentiels de moins en moins linéairesLa hausse marque le pasL'impact du PTZ+Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-merLe développement de la propriété est-il néfaste pour l'emploi ?Propriété et location : les statuts d’occupation ne sont pas des catégories universelles !Locations meublées de courte durée : le point sur la pratiqueRevenu, patrimoine et aides à l'accession à la propriétéLe bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?La hausse se poursuitAccess to home-ownership: what are the effects of the economic crisis?Accession à la propriété : que change la crise ?Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2010Les ménages menacés d'expulsion locative dans le Gard : profil et parcours logementClauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriétéComment cibler les aides locales à l’accession à la propriétéAbsence de DPE ou erreur dans son contenu : conséquences et recours ?Marché transparent, marché pacifié ? Le rôle des miroirs de loyers en AllemagneHausse générale, mais modéréeAccession à la propriété, mobilité résidentielle et emploiLes politiques de l’habitat des communautés urbaines et d’agglomération depuis la loi Liberté et responsabilités localesGéographie du DALO à partir du 4ème rapport du Comité de suiviInvestissement locatif : comparaison entre loyers de marché et loyers plafonds Scellier dans l'Hérault 2010 Home ownership as wealth over the life cycleL'Eco-Prêt à taux zéro en France en 2009Logement : la France est-elle condamnée à la criseLoyers manifestement surévalués et régulation des loyersLe Pass-Foncier est mort : vive le PSLAVacance HLM : restons calmesLes taux au plus bas : la baisse se poursuitPropriété, mode d’emploi : Politique publique et choix des statuts d’occupationSécurisation de l’accession : une étude économétrique de l’efficacité du conseilSous-location avec glissement du bailL'accession sociale à la propriété dans le neufLes taux au plus bas : la baisse se poursuit pour le huitième trimestre consécutifLoi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 »Loi portant réforme du crédit à la consommationAccession : état des lieux avant la réformeLa distribution de l’Eco-prêtLes opérations financées à l’aide d’un Pass-Foncier dans le FinistèreAllocation logement étudiants : il faudra choisirLe conseil des ADIL aux particuliers dans le domaine des économies d'énergieCrédits à l'habitat : poursuite du redressementLes taux au plus bas : la baisse se poursuit pour le septième trimestre consécutifLes logements en copropriétéLa convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitatSécuriser la colocationIntervenir de façon précoce pour prévenir les expulsionsL'information statistique sur le logement et la constructionLe droit au logement opposable dans l’Hérault en 2009Le logement des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon/L’introduction de l’allocation logementL’embellie de l’accession sociale : les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2009Le maire, l'accession sociale et le promoteurLa baisse des taux se poursuit pour le sixième trimestre consécutif 2009 Accédants à la propriété : Que faire en cas de chômage ?Les enjeux de l'accession à la propriété aux yeux des ménagesL’accès au logement locatif privéLa baisse des taux se poursuit pour le cinquième trimestre consécutifLe recours aux prêts garantis peut-il améliorer la sécurisation des opérations en Pass-Foncier ?Les prêts aidés sont-ils trop nombreux ?L’essor des aides locales à l’accession : recentrage vers le neuf et développement de « l’écoconditionnalité »Les politiques du logement des départements depuis la loi « Libertés et responsabilités locales »Le maintien dans les lieux en tant que locataire des accédants en difficultéLes prêts aidés sont-ils trop nombreux ?Logements des jeunes/Colocation et régimes de location adaptéeLa baisse des taux se poursuit pour le quatrième trimestre consécutifConseil à l’investissement locatif : une nécessité pour éviter les déconvenuesFichier positif : tarification du risque et approfondissement de l’offre de créditImpact de l’interdiction du cumul assurance impayés de loyers et caution issue de la loi du 25 mars 2009After the crisis: what kind of home ownership policies?Faciliter le transfert de prêts pour favoriser la mobilité résidentielleAides personnelles à l’accession : un filet de sécurité en cas de chômage ?Les politiques d’aide à l’accession à la propriété à l’épreuve de la criseAu 15 mai 2009, la baisse des taux se poursuitLes projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2008Les accédants à la propriété bousculés par la crise en Europe et en Amérique du NordThe global financial system and national housing marketsSystème financier mondial, marché du logement nationalLa production de crédit continue à diminuer malgré la baisse des tauxCredit crunch, negative equity et solvabilité des accédants : le retour à l’équilibreImpact du doublement du PTZLa France ignore-t-elle le crédit hypothécaire ? 2008 Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaireLutte contre le surpeuplement en AngleterreL’utilisation par les collectivités locales des outils de solvabilisation des accédantsDes agents immobiliers au service des acquéreurs : les chasseurs de biensPrêts relais : faut-il être inquiet ?La question de l’offre de crédit réglée, qu’en sera-t-il de la demande ?Obstacle à la mobilité des propriétairesLa sécurité juridique des politiques d’aide à l’accession des collectivités localesPlanification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanismeConseil aux accédants: Nouveau contexte, doctrine renouveléeAides à l'accession : l'heure des collectivités locales ?Financement des dépenses du grand âge et prêt viager hypothécaireFunding of expenses owing to old age and reverse mortgageLes aides des communautés urbaines et communautés d'agglomérationL'impact de l'investissement en logements neufs sur les marchés locatifsLe contrat de construction de maison individuelle : un contrat protecteur qui ne garantit pas à lui seul la qualité de la constructionInvestissement locatif : la réduction d’impôt plus favorable que l’amortissementRestriction de l'offre de crédit ou repli de la demande ?Rétablir, régulariser et réguler l’offre de crédit au logementRégulation du marché et crise systémiqueAllongement des prêts et marges de manoeuvre des accédantsHausse des prix, crise du logement ; baisse des prix, crise immobilière ?Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ?Elargir l'accès au crédit en France sans l'ouvrir au subprime (français)Sans-abri et mal logés en Allemagne : l’exemple de Cologne et de BielefeldLe rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale 2007 Prêts immobiliers et assurances emprunteurs : vers la vérité des prixAccès au crédit et protection du consommateur au Royaume-UniAllongement des prêts : un risque pour les accédants modestesLe "subprime", d'abord une crise de la protection du consommateurBientôt des "subprime lenders" en France ?Développement de l’accession sociale, élargissement de l'accès au crédit et maîtrise des risquesElargir l’accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques.Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)Investissement locatif et conventionnement privé : quel sera l'impact des nouveaux dispositifs ?Le traitement des sans-abri et mal logés en AngleterreLoi instituant le droit au logement opposableL'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outre-merLe conventionnement du parc locatif privéL'accession, à quel prix ?Logement : le temps des héritiers 2006 Accession à la propriété des ménages à revenus irréguliers ou instablesPrêts à l'habitat : prudence excessive ou risques inconsidérés ?Fichiers positifs et protection de la vie privée : l'exemple canadienLes aides locales à l'accession à la propriété (volume 1)Accès au logement locatif et assurance impayés de loyerAides nationales et objectif localisé : l’exemple de la majoration du PTZ en ZUSLes politiques de remise sur le marché de logements vacantsPrêt viager hypothécaire et hypothèque rechargeable : ne pas confondre les risquesCrédit hypothécaire et consensus socialLes aides locales à l'accession à la propriétéAugmentation des prix : la France dans le peloton de têteLes projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2005Difficultés des accédants à la propriété en AllemagneEngagement national pour le logement / ENLLe HIP (Home Information Pack) : bientôt en vigueur au Royaume UniLe logement locatif en allemagneAugmentation des contentieux pour impayés de loyer 2005 Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2004Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudentsLoi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18.1.05 : JO du 19.1.05)Les aides des collectivités locales en faveur du logement des particuliersLe nouveau prêt à 0 % : Comparaison nouveau prêt à 0 % / ancien prêt à 0 %La politique du logement des départements : état des lieux et perspectives (sous l'égide de l'Association des Départements de France)Des clauses " anti-spéculatives " aux clauses "anti-dépréciation " dans les contrats de venteInvestissement locatif : une gamme de garantiesFaciliter l’accession sociale par la mise à disposition du terrain à des conditions privilégiéesLogements vacants et personnes sans abriL'investissement locatif : à qui profite le dispositif Robien ?Diagnostic préalable à l'achat d'un logement : l'expérience conduite en EcosseLutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (ordonnance du 15.12.05 : JO du 16.12.05)Que sera le nouveau PTZ Plus ?Difficultés des copropriétés et copropriétés en difficulté, un éclairage étranger 2004 Epargne logement et taux des prêtsLes projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2003Accession à la propriété : conseil renforcé face à l'augmentation des résiliations de prêts aux Etats-UnisLes conditions d'accès au parc locatif privéLes opérations financées par l'Agence française de développement dans le secteur de l'accession sociale à la propriété des DOM depuis 1990Le parc de logements en copropriété en FranceFichiers positifs, accès au crédit, surendettementL'accession très sociale dans les départements d'outre-mer: synthèsePrêt viager hypothécaire et mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgéesHypothèques : l'information en retourAccession à la propriété : les projets à l'épreuve du marchéContrats de construction : Enquête auprès des ADILDroit et pratique de l'expulsion : une comparaison France - Angleterre 2003 Marché de l'ancien : quel diagnostic ?Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2002Des formules innovantes pour encourager l'accession socialeDurée des prêts : allongement conjoncturel ou changement d'attitude à l'égard de l'endettement ?Quelques données sur le milieu associatif du logementLoi Urbanisme et Habitat (loi du 2.7.03 : JO du 3.7.03)Accession sociale et quotité des prêtsLoi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi du 1.8.03 : JO du 2.8.03)L'expertise technique des logementsLe "gazumping" : information du consommateur et fonctionnement du marché 2002 Rapport d'évaluation sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2001Prêteurs sociaux et "prédateurs"Aides personnelles à l'accession : vicissitudes des barèmes et rôle actuelLa prise en compte des dépenses de transports futures des ménages lors des projets d'accession à la propriété du logementModerniser la réglementation des activités immobilièresLogements décents : l'état du parc au regard de la réglementation (enquête dans les ADIL : nouveau bilan au 1er juin 2002)Le lissage des prêtsLes assurances liées aux emprunts immobiliers (assurance décès invalidité-incapacité de travail - assurance perte d'emploi)Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2002Le dispositif de prévention des expulsions : bilan des ADIL (mise à jour novembre 2002)Hypothèque et caution : l'exception françaiseLes taux des prêts principaux dans les opérations avec PTZ 2001 Les logements vacants du secteur locatif dans le département de l'IndrePrêt à 0 % : un bilan après cinq ans d'existence (Marielle Thomas et Jean-François Grillon, SGFGAS)Expertise technique des logements et protection du consommateurL'évaluation normative des besoins : principes et application concrète à l'Ile-de-FrancePrêts conventionnés hors PASUne expérience de formation des accédants les plus modestes en GuadeloupeAccédants en difficulté : le bilan de dix ans d'action en Meurthe et MoselleLes conditions d'accès au parc locatif privé dans l'Allier, la Lozère et le MorbihanLes projets d'accession étudiés dans les ADIL au second semestre 2000Le marché locatif en Mayenne au second semestre 1999Les copropriétés de Châteauroux (Indre)Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2001Des statuts d'occupations plus flexibles pour une société plus mobileLe dispositif de prévention des expulsions : bilan des ADILLe contrat de construction de maison individuelle serait-il en crise ?Les copropriétés vues par les copropriétairesDes innovations concernant l'assurance 2000 Les accédants et les normes du prêt conventionnéL'Euro et les canaux de distribution du crédit au logementLes projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1999L'épargne préalable et la sécurité des projets d'accessionLogement et instabilité familialeLe niveau des taux d'intérêt : un facteur important dans la décision d'accéder à la propriétéLes assurances liées aux prêts immobiliersNormes et réglementation en prêt conventionnéDémunis et marginaux en milieu ruralApplication du dispositif de prévention des expulsions : bilan à partir des observations des ADILLes dispositifs d'aide à l'accès au logement des jeunesLes contrats de construction de maisons individuelles dans un marché en expansion : le constat des ADILLes projets d'accession étudiés dans les ADIL en 1999Bailleurs et risques locatifsPrêt à 0 % et urbanisme (publiée dans l'Observateur de l'Immobilier, septembre 2000, n° 46)La politique du logement en Chine : le grand bond en avant vers l'accession (parue dans l'Observateur de l'Immobilier, n° 46, juillet 2000)Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2000Etude pour la création d'une caisse de garantie de crédit à l'habitat en Côte d’IvoireSolidarité et Renouvellement Urbains (loi du 13.12.00 : JO du 14.12.00)Logement, prêt au logement et commerce électronique : enjeux et perspectives pour le marché français au regard de l'expérience américaine 1999 L'ampleur de la negative equity en France fin 1996Loi Scrivener : formalisme en cas de réaménagement de prêt - indemnité de remboursement anticipéAccession à la propriété : les opérations à risquesLe coût total du crédit : une notion dénuée de significationExpertise et "negative" equityAccession sociale : le neuf plus accessible que l'ancienDemande des ménages et réalité du marché : une étude de l'ADIL des Hauts-de-SeineExpertise technique, expertise de la valeurLes tendances de l'accession à la propriété : le constat des ADILAccédants en difficulté en Ille-et-VilaineEnquête sur les difficultés de la copropriété : une étude de l'ADIL de ParisL'émergence de nouveaux statuts d'occupationDe l'impayé de loyer à l'expulsionVoisinage et troubles de jouissance aux Pays-Bas : le dispositif de la "dernière chance", une alternative à l'expulsionLes explusions locatives en DordogneAccession progressive, partielle ou réversible : la flexibilité des statuts d'occupation, une réponse à la fragilité des situations personnelles et à l'incertitude des parcours professionnelsLa rentabilité de l'investissement locatifMise en jeu de la garantie de livraisonL'expression du taux effectif global au sein de l'Union européenneAccession et flexibilité du marché en EuropeLa loi Carrez entre sans heurts dans la pratiqueLes revenus précaires et l'accession à la propriétéLa sécurisation des accédants à la propriété : l'apport de la convention 1%APL et AL en accession : la différence entre les barèmesLes assurances liées aux emprunts immobiliers : état des lieuxQuel est le véritable taux des prêts à taux variable "dopés" ?Habitat insalubre et FSLFonds d'aide aux accédants en difficulté 1998 Prêts au logement : banalisation des circuits, redistribution des parts de marché et caractéristiques des prêtsAccession sociale et information sur le logement : le cas des Etats-Unis et du JaponAccédants en difficulté : le maintien dans les lieux en tant que locataireQuel équilibre pour le logement dans les Hauts de Seine ? (Résumé)La loi relative à la lutte contre les exclusionsLa clientèle du prêt et les caractéristiques des prêts à l'accession : le cas de l'Ille et VilaineEtat des logements locatifs : obligations et droits des bailleurs et des occupantsL'acquisition de locaux d'activité à transformer en logement constitue-t-elle un nouveau marché ? (Résumé)Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1998Le développement de la maîtrise d'oeuvre : un risque pour les accédants à la propriétéL'accession à la propriété et la maîtrise des risquesLa sécurisation des projets d'accession à la propriété dans la région Rhône-AlpesL'Euro et la protection du consommateur relative à l'emprunt immobilierHLM dans la DrômeLes prêts à taux variable : quel niveau de risque, quelles sécurités ?Protection des accédants et contournement du FGASLe fonctionnement de la garantie de livraison dans le cadre du contrat de construction de maison individuelleAccession sociale, saisies et filets de sécurité en Grande-BretagneL'évolution du marché locatif nîmoisUne année d'accession à la propriété en Bretagne 1997 Sécuriser les accédants à la propriétéConstruction de maisons individuelles : la loi du 19 décembre 1990, cinq ans après: bilan dressé par les ADILLe logement des jeunesLes aides locales au logement privé dans les départements d'outre-merVers un troisième secteur locatif : le secteur "intermédié"La pratique du contrat de maîtrise d'oeuvreAccession à la propriété et complément de retraite : le "reverse mortgage" aux Etats-UnisLes consultations financières des ADIL en 1996L'endettement des ménages accédant à la propriété dans le DoubsL'accession sociale en Bretagne en 1996Le locatif HLM dans l'AllierDu logement des ménages modestes en AmériquePrêt à 0 % : préserver la mobilité de l'accédant 1996 L'impact des nouvelles mesures en faveur de l'investissement locatifOù les Français veulent-ils habiter ?L'accession à la propriété dans l'Yonne en 1996Le prêt à 0 % en acquisition amélioration : les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoireLe contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve des faitsLes effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoiresLa préparation des projets d'accession à la propriété : constitution de l'apport personnel et prospection des ménagesLa réforme de l'aide à l'accession : un premier bilan Avant 1996 Où les français veulent-ils habiter ?L'assurance "perte d'emploi"La composition de l'apport personnel des candidats à l'accessionLes accédants en difficulté (1994)Le projet logement des français, évolution des attentes et réalités des choixTAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenneTAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne (version anglaise)TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne (synthèse allemande)Le prêt conventionné pour l'achat d'un logement ancienUne approche de la réhabilitation du logement socialLa loi Neiertz et les accédants en difficultéLes facteurs d'évolution du prix des logementsBilan loyers : six mois d'application de la loi du 6 juillet 1989Prêts au logement, réalité, formes et effets de la concurrence pour les particuliersAides au logement et trajectoires d’accession à la propriétéLes accédant en difficulté (1986)Les phénomènes de surendettement chez les familles accédant à la propriétéAccession à la propriété : le parcours et les obstacles
