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Le maire, l'accession sociale et le promoteur

Février 2010


Les collectivités locales sont de plus en plus impliquées dans la politique du logement.
Alors que l’essentiel de leur effort était autrefois tourné vers le locatif social ou des interventions de nature très sociale ciblées sur des groupes spécifiques, elles élargissent aujourd’hui leur champ à l’ensemble du secteur du logement et notamment à l’accession à la propriété.
Les outils dont elles disposent peuvent être grossièrement classés en deux catégories, d’une part celle qui réunit les aides financières, qu’elles soient tournées vers les opérateurs ou vers les ménages et d’autre part, les règles d’urbanisme et tous les moyens qui permettent de peser sur  l’usage du sol et le droit de construire.
Comment les collectivités locales procèdent-elles concrètement, notamment dans leurs relations avec les promoteurs, pour jouer de ce second registre ?
Pour y voir plus clair, l’ANIL a proposé à un jeune chercheur, Guilhem Dupuy, d’étudier en toute indépendance cette question. Nombre de partenaires de l’ANIL lui ont apporté leur appui.
Le résultat de ce travail, dont il assume seul la responsabilité, nous a paru suffisamment riche pour mériter d’être diffusé.

Téléchargez l'étude au format pdf - 52 pages taille: 335 ko

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