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Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement

DIHAL - Réédition actualisée et enrichie en collaboration avec l'ANIL, Septembre 2012


La mise en oeuvre des mesures de "polices spéciales" de l’habitat indigne par le maire ou le préfet sur les locaux d’habitation prend en compte la protection des occupants et l’obligation de relogement ou d’hébergement à la charge du propriétaire ou du bailleur.

Ce guide qui présente les principes fondamentaux (le champ des procédures concernées, l’obligation d’hébergement et de relogement - du point de vue du débiteur et des occupants -, la substitution des pouvoirs publics / maire ou préfet) est enrichi par les éléments de commentaires et de jurisprudence.

Plusieurs annexes lui confèrent un aspect pratique en proposant différents modèles : courriers traitant des offres d’hébergement ou de relogement, arrêtés pour le recouvrement de créances, modèles de convention d’occupation précaire…

Ce guide devrait faciliter l’action des acteurs concernés par ces dispositions et conduire à une meilleure prise en compte des aspects humains de cette action.

Téléchargez le guide au format pdf - taille: 11 607 385 ko.

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