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La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux

Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 un projet visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la résolution des impayés de loyers en phase précontentieuse. Une ADIL répond aux questions des ménages, bailleurs et locataires, à tous les stades de la procédure. Les bailleurs la consultent majoritairement en amont de toute procédure : 83 % des consultations ont lieu en phase précontentieuse avant l’assignation. Les locataires la consultent en moyenne plus tardivement puisque seuls 33 % des locataires du parc privé consultent l’ADIL en phase précontentieuse (cf. étude ANIL, 2014 : bailleurs et locataires face à l’impayé / Activité de conseil des ADIL en matière de prévention des expulsions).

À partir d’une analyse fine de la situation des ménages, les juristes d’ADIL sont en capacité de répondre aux questions et de conseiller sur les différentes démarches adaptées à entreprendre. Les ADIL s’inscrivent par ailleurs dans les réseaux des acteurs de la prévention des expulsions et du traitement des impayés. Elles coordonnent leur action avec leurs partenaires, sont identifiées comme des acteurs clés et orientent vers le bon interlocuteur, si un accompagnement complémentaire est nécessaire.


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