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Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse

ANIL - octobre 2016


Cette étude exploite les données fournies par les 79 ADIL entre mars et mai 2016. 86 aides directes locales à l’accession ont été recensées pour 76 collectivités (hors communautés de communes et villes). Plus d’un tiers de ces collectivités réservent leurs aides au seul parc neuf, 20 % au parc ancien et près de 45 % visent les deux types de parc. Si une trentaine d’aides locales sont articulées avec les dispositifs nationaux du PTZ et du PSLA (obtention ou respect des mêmes plafonds de ressources), ce recensement montre que les collectivités adoptent des critères d’éligibilité au regard des enjeux propres à leur territoire, en poursuivant des objectifs divers au-delà de la seule question de l’accession à la propriété (revitalisation d’un centre ancien, accession des jeunes, …). L’étude revient de manière non exhaustive sur quelques exemples d’aides indirectes locales, souvent complémentaires des aides directes apportées aux particuliers.

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