Documentation experte
23 mai 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018. Il est organisé en quatre titres : construire plus, mieux et moins cher, évolutions du secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie
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Analyses juridiques
30.8.18 | Analyse juridique
Loi pour un État au service d’une société de confiance : dispositions en lien avec le logement
La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 comporte 74 articles organisés en quatre titres. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification des relations quotidiennes entre les usagers, particuliers comme entreprises, et les administrations.
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3.7.18 | Analyse juridique
Encadrement de l’évolution des loyers : parution du décret annuel
Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.
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28.3.18 | Analyse juridique
Loi relative à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024
Le titre II de cette loi comprend des dispositions en lien avec le logement. Elles permettent notamment d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement pour tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des jeux. Ces dispositions concernent les territoires où se dérouleront les compétitions en 2024.
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7.3.18 | Analyse juridique
Réduction de loyer de solidarité et baisse de l’aide personnalisée au logement
La loi de finances pour 2018 institue une réduction du loyer de solidarité dans le parc social corrélée à une diminution du montant de l’APL pour les locataires.
Un décret et deux arrêtés du 27 février 2018 en précisent les modalités de mise en œuvre.
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18.4.18 | Analyse juridique
Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles
Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide pour financer des travaux d’amélioration de leur performance énergétique et d’un accompagnement dans la réalisation de ce projet.
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Études & Éclairages
18.9.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux
Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 un projet visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui des impayés de loyers en précontentieux
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14.8.18 | Études & Éclairages
Des taux quasiment stables
Les taux des prêts immobiliers pratiqués début août demeurent très bas et comparables à ceux proposés 3 mois auparavant, dans un contexte d’OAT variant peu. La fourchette haute des offres sur 15 ans augmente légèrement (de l’ordre de 0,1 point) alors que la fourchette basse des offres sur 25 ans diminue tout aussi légèrement.
Téléchargez l'indicateur des taux.
20.3.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : congé délivré par un propriétaire bailleur
Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui des congés notifiés par les propriétaires bailleurs.
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20.3.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie
Le réseau ANIL/ADIL a lancé en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie.
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20.3.18 | Études & Éclairages
Études 2017 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.
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13.2.18 | Études & Éclairages
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Ce guide dédié à la lutte l’habitat indigne a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l'Association des maires de France, la Dihal et l’ANIL.
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23.1.18 | Études & Éclairages
Le conseil en ADIL : la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement
Le réseau ANIL/ADIL a initié, à titre expérimental, une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement. Une enquête a ainsi été menée en 2017 auprès du public et des conseillers-juristes afin de déterminer l’impact du conseil des ADIL sur la préparation et la sécurisation des projets d’accession à la propriété.
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Habitat actualité
Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...
Consulter "Habitat Actualité N°164"
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018