Documentation experte
2 janvier 2018
Lois de Finances pour 2018, de Finances rectificative pour 2017 et de Financement de la sécurité sociale pour 2018
Loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17 / loi du 28.12.17 : JO du 30.12.17 / loi 30.12.17 : JO du 31.12.17
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social.
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Analyses juridiques
18.4.18 | Analyse juridique
Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles
Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide pour financer des travaux d’amélioration de leur performance énergétique et d’un accompagnement dans la réalisation de ce projet.
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28.3.18 | Analyse juridique
Loi relative à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024
Le titre II de cette loi comprend des dispositions en lien avec le logement. Elles permettent notamment d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement pour tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des jeux. Ces dispositions concernent les territoires où se dérouleront les compétitions en 2024.
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7.3.18 | Analyse juridique
Réduction de loyer de solidarité et baisse de l’aide personnalisée au logement
La loi de finances pour 2018 institue une réduction du loyer de solidarité dans le parc social corrélée à une diminution du montant de l’APL pour les locataires.
Un décret et deux arrêtés du 27 février 2018 en précisent les modalités de mise en œuvre.
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4.1.18 | Analyse juridique
Prêt à taux zéro 2018
Loi de Finances pour 2018, décret et arrêtés du 30.12.17
La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.
La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.
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22.12.17 | Analyse juridique
Notice d’information pour les congés reprise et vente
Décret du 13.12.17 : JO du 20.12.17
À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente.
L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.
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21.11.17 | Analyse juridique
Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
Décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17
Le décret du 14 novembre précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
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Études & Éclairages
20.3.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie
Le réseau ANIL/ADIL a lancé en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie.
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20.3.18 | Études & Éclairages
Études 2017 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.
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16.2.18 | Études & Éclairages
Des taux toujours bas
Les taux pratiqués mi-février sur les crédits à l’habitat demeurent bas. Le niveau des offres les plus élevées diminue par rapport au trimestre précédent et est comparable à celui constaté fin 2016.
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13.2.18 | Études & Éclairages
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Ce guide dédié à la lutte l’habitat indigne a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l'Association des maires de France, la Dihal et l’ANIL.
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23.1.18 | Études & Éclairages
Le conseil en ADIL : la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement
Le réseau ANIL/ADIL a initié, à titre expérimental, une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement. Une enquête a ainsi été menée en 2017 auprès du public et des conseillers-juristes afin de déterminer l’impact du conseil des ADIL sur la préparation et la sécurisation des projets d’accession à la propriété.
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Habitat actualité
Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...
Consulter "Habitat Actualité N°161"
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Premier trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 avril 2018