Documentation experte
Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Publiée au Journal officiel du 15 février 2025, la loi comporte différentes mesures en lien avec le logement, notamment, sur l'aménagement de la fiscalité des plus-values immobilières, l'extension du Prêt à taux zéro, la prorogation du dispositif Loc’Avantages, la réforme du chèque énergie, le nouveau classement des communes en Zones France Ruralités revitalisation et les nouvelles conditions d’application de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, etc.
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15.05.25 | Analyse juridique
Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
Loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé : une nouvelle procédure d’expropriation pour les immeubles indignes.
01.04.25 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ 2025
Les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ (MPR) par gestes.
01.04.25 | Analyse juridique
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Il permet à des ménages à revenus modestes et intermédiaires d'acquérir leur première résidence principale ; il est accordé sous conditions de ressources.
02.01.25 | Analyse juridique
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025
Nouveaux plafonds de ressources et pris plafonds pour l'année 2025.
02.01.25 | Analyse juridique
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025
Nouveaux plafonds de ressources pour l'année 2025. Ce Prêt Social Location Accession favorise l'accession à la propriété des personnes modestes.
02.01.25 | Analyse juridique
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est distribuée par l’Anah et dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements.
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Petite copro
Aide expérimentale et créée par l'Anah pour les copropriétés de 20 lots ou moins, dit "MPR Petite copro", situées sur le territoire métropolitain, notamment en centres anciens.
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Aide distribuée par l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale des logements situés dans une copropriété en France métropolitaine (hors copropriété en difficulté).
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté
Dispositif d’aide spécifique à destination des syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficultés situées en hexagone et en outre-mer
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
Dispositif d’aide "MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer créée par l'Anah concerne les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Il favorise les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des logements.
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Aide créée et distribuée par l’Anah aux personnes aux ressources modestes ou très modestes pour des travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (dite aussi "MPR Accompagné").
31.12.24 | Analyse juridique
Ma Prime Logement décent
aide créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeAdapt'
Aide créée et distribuée par l’Anah pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées
31.12.24 | Analyse juridique
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Aide destinée aux travaux d'autonomie à la personne. Elle est distribuée par l’Anah et dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements.
31.12.24 | Analyse juridique
Habiter Mieux
Aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement en contrepartie d’engagements.
31.12.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Aide distribuée par l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les bailleurs aux ressources modestes et très modestes.
31.12.24 | Analyse juridique
Prêt avance mutation à taux zéro
Le Prêt avance mutation (PAM) permet à des ménages n’ayant pas accès au crédit bancaire classique de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
31.12.24 | Analyse juridique
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
31.12.24 | Analyse juridique
Éco-prêt à taux zéro
Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027.
30.12.24 | Analyse juridique
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2025
Actualisation des plafonds de ressources.
30.12.24 | Analyse juridique
PLS : plafonds de ressources 2025
Actualisation des plafonds de ressources.
30.12.24 | Analyse juridique
Logement social : plafonds de ressources pour 2025
Actualisation des plafonds de ressources réalisée en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre. Ces plafonds ont été actualisés en fonction de la variation sur 12 mois de l’IRL au 3ème trimestre 2023,
Études & Éclairages
14.05.25 | Études & Éclairages
Études 2024 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent s’inscrire dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local.
28.04.25 | Études & Éclairages
Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
L'étude ANIL/Bail Rénov' dévoile les caractéristiques des propriétaires privés et de leur patrimoine, marqué par une concentration géographique, typologique et patrimoniale. Elle met en évidence une variété de situations et de profil selon les territoires, qui nécessite un accompagnement adapté pour préserver un parc locatif en quantité et en qualité.
20.03.25 | Études & Éclairages
Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement
Dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt et la redéfinition des dispositifs de soutien à l’accession, cette étude de l’ANIL vise à analyser les dynamiques récentes du marché et les leviers permettant de renforcer l’accessibilité à la propriété pour les ménages.
13.03.25 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France – Édition 2025
L'ANIL dévoile la cinquième édition de son étude de référence "Les loyers du parc privé en France", présentant les derniers résultats des Observatoires locaux des loyers (OLL).
26.11.24 | Études & Éclairages
La baisse des taux continue au 4ème trimestre 2024
Le resserrement des taux immobiliers se confirme au 4ème trimestre pour conclure une année marquée par une tendance baissière.
20.11.24 | Études & Éclairages
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compétence.
26.08.24 | Études & Éclairages
Poursuite de la baisse des taux au 3ème trimestre 2024
L’OAT à 10 ans recule. Cette évolution soutient la baisse des taux des prêts immobiliers amorcée depuis la fin de l’année 2023
29.05.24 | Études & Éclairages
Rénovation énergétique
Étude des ménages français, les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus par les pouvoirs publics.
30.04.24 | Études & Éclairages
Études 2023 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.
03.04.24 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France – Édition 2024
À partir des résultats 2022 des observatoires locaux des loyers
20.03.24 | Études & Éclairages
Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé
L’ANIL, à partir des derniers résultats des OLL, publie une analyse sur les appartements construits pendant les Trente glorieuses.
Lumière sur
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes
Le troisième numéro de “Lumière sur” s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021
Le réseau des observatoires des loyers
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compétence.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.