Documentation experte
Analyses juridiques
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 encourage la production des énergies renouvelables, avec des mesures concernant le logement (travaux en copropriété, nouvelles exigences pour les constructions neuves, adaptation des documents d'urbanisme, etc.)
23.01.23 | Analyse juridique
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l'arrêté du 14 mars 2011 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2022 (JO du 28.10.22). .
03.01.23 | Analyse juridique
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2023
Les conditions de l’accession sociale (PSLA et zones ANRU) ont changé, avec de nouveaux plafonds depuis le 1er janvier 2023 :
- pour les ressources des ménages éligibles
- pour le montant de la redevance (fraction locative)
- pour le prix de vente du logement
03.01.23 | Analyse juridique
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023
L’arrêté du 27 décembre 2022 précise les conditions d’application du décret du 27 décembre 2022 et maintient les conditions d'appréciation des ressources disponibles pour le bénéfice du PTZ, à savoir les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'année de l'émission de l'offre de crédit.
03.01.23 | Analyse juridique
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023
Les conditions du PSLA ont changé, avec de nouveaux plafonds depuis le 1er janvier 2023 :
- pour les ressources des ménages éligibles
- pour le montant de la redevance (fraction locative)
- pour le prix de vente du logement
02.01.23 | Analyse juridique
PLS : plafonds de ressources 2023
Les plafonds de ressources du Prêt locatif social (PLS) sont actualités pour 2023.
02.01.23 | Analyse juridique
Carnet d’information du logement
La loi du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL), afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie
02.01.23 | Analyse juridique
Logement social : plafonds de ressources
Les plafonds de ressources HLM (PLUS et PLAI) sont actualisés pour 2023, en cohérence avec l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL).
30.12.22 | Analyse juridique
Mon Accompagnateur Rénov’
Les « Espaces Conseil - France Rénov' » (ECFR) et les Accompagnateurs Rénov' contribuent au Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH).
Études & Éclairages
21.02.23 | Études & Éclairages
L'irrésistible ascension des taux
Les taux minima ont désormais franchi la barre des 2%, y compris pour les durées d’emprunt les plus courtes, variant de 2,4% à 2,65%. Les taux maxima
excèdent quant à eux les 3,2 %. Le taux moyen s’établit autour de 3% pour les maturités les plus fréquemment sollicitées, à savoir 20 et 25 ans.
La croissance est de l’ordre de 0,5 à 0,7 points par rapport au trimestre précédent, poursuivant, voire accélérant la tendance à l’œuvre depuis le début de
l’année 2022 après deux années de taux historiquement bas. Cette hausse est à mettre en perspective avec celle de l’OAT à 10 ans, qui avoisine les 3% à la
mi-février 2023.
22.06.22 | Études & Éclairages
Prévention des impayés et des expulsions locatives
Dans le cadre de leur mission d’information auprès des ménages, le réseau ANIL/ADIL joue un rôle actif de prévention en répondant aux questions des locataires et des propriétaires bailleurs relatives aux impayés de loyer et aux expulsions. Il mène par ailleurs des actions spécifiques en matière de prévention des expulsions aux côtés de leur partenaires, reposant notamment sur un binôme socio-juridique pour accompagner les ménages.
19.05.22 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France
À partir des résultats 2019 des observatoires locaux des loyers
Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces outils sont portés par des Agences d’information sur le logement (ADIL), des agences d’urbanisme ou l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) et réunissent une pluralité d’acteurs du logement.
15.05.22 | Études & Éclairages
La hausse des taux se confirme
La hausse des taux amorcée au début de l’année se poursuit, quelles que soient la maturité des prêts et les catégories d’emprunteurs. Entre
février et mai 2022, les taux ont augmenté en moyenne de 0,5 points. Les meilleurs profils obtiennent désormais des taux entre 1,3 et 1,6 %
en fonction de la durée du prêt, alors qu’au début de l’année, ils pouvaient emprunter à moins de 1 % pour un crédit de
15 ans....
07.03.22 | Études & Éclairages
Accession aidée à la propriété, dynamiques territoriales et dispositifs locaux
Etude sur l’accession aidée à la propriété, qui propose un cadrage national, un éclairage sur les dynamiques locales et les dispositifs locaux. Elle analyse notamment les données recueillies en consultation et via l’outil de recensement des aides locales à la propriété.
Baromètre des consultations en ADIL
Indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.
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