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Documentation experte

2 janvier 2018

Lois de Finances pour 2018, de Finances rectificative pour 2017 et de Financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17 / loi du 28.12.17 : JO du 30.12.17 / loi 30.12.17 : JO du 31.12.17
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social.
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Analyses juridiques

4.1.18 | Analyse juridique

Prêt à taux zéro 2018

Loi de Finances pour 2018, décret et arrêtés du 30.12.17
La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.
La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.
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22.12.17 | Analyse juridique

Notice d’information pour les congés reprise et vente

Décret du 13.12.17 : JO du 20.12.17
À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente.
L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.
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21.11.17 | Analyse juridique

Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17
Le décret du 14 novembre précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
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31.7.17 | Analyse juridique

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues

Décret du 27.7.17 : JO du 29.7.17
Le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail a été publié.
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Études & Éclairages

16.2.18 | Études & Éclairages

Des taux toujours bas

Les taux pratiqués mi-février sur les crédits à l’habitat demeurent bas. Le niveau des offres les plus élevées diminue par rapport au trimestre précédent et est comparable à celui constaté fin 2016.
Téléchargez l'indicateur des taux


13.2.18 | Études & Éclairages

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

Ce guide dédié à la lutte l’habitat indigne a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l'Association des maires de France, la Dihal et l’ANIL.  
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23.1.18 | Études & Éclairages

Le conseil en ADIL : la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement

Le réseau ANIL/ADIL a initié, à titre expérimental, une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement. Une enquête a ainsi été menée en 2017 auprès du public et des conseillers-juristes afin de déterminer l’impact du conseil des ADIL sur la préparation et la sécurisation des projets d’accession à la propriété.
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29.5.17 | Études & Éclairages

Conditions de logement et mobilités des ménages d’actifs

Étude sur les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs. Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.
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23.5.17 | Études & Éclairages

Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2016

Dans le cadre de leurs missions, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé aux accédants à la propriété. En 2016, cette activité a représenté plus de 10 % des quelque 820 000 consultations individualisées du réseau.
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Habitat actualité

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 12 janvier 2018

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