Documentation experte
La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au journal officiel du 24 novembre 2018
La loi ELAN est organisée en quatre titres, reprenant quatre grands objectifs : construire plus, mieux et moins cher, évolutions du secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie
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Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Ce guide dédié à la lutte l’habitat indigne a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l'Association des maires de France, la Dihal et l’ANIL.
Il présente les dispositions juridiques applicables, les autorités responsables de leur mise en œuvre ainsi que les outils de repérage et de traitement de l’habitat indigne.
Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but d'expliquer concrètement les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.
Analyses juridiques
30.8.18 | Analyse juridique
Loi pour un État au service d’une société de confiance : dispositions en lien avec le logement
La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 comporte 74 articles organisés en quatre titres. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification des relations quotidiennes entre les usagers, particuliers comme entreprises, et les administrations.
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18.4.18 | Analyse juridique
Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles
Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide pour financer des travaux d’amélioration de leur performance énergétique et d’un accompagnement dans la réalisation de ce projet.
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3.7.18 | Analyse juridique
Encadrement de l’évolution des loyers : parution du décret annuel
Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.
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Études & Éclairages
15.11.18 | Études & Éclairages
Stabilité des taux
Les taux proposés par les établissements de crédit demeurent globalement stables, tandis que l’OAT a augmenté de l’ordre de 0,05 point en un trimestre. A noter, les fourchettes des barèmes de taux des Prêts d’accession sociale (PAS) s’élargissent globalement de 0,05 à 0,25 point, selon la durée des prêts, du fait d’une hausse équivalente des offres les plus élevées.
18.9.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux
Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 un projet visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la résolution des impayés de loyers en phase précontentieuse.
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20.3.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie
Le réseau ANIL/ADIL a lancé en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie.
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20.3.18 | Études & Éclairages
La valeur ajoutée du conseil en ADIL : congé délivré par un propriétaire bailleur
Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui des congés notifiés par les propriétaires bailleurs.
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20.3.18 | Études & Éclairages
Études 2017 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.
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Habitat actualité
Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...
Habitat Actualité spécial - Loi ELAN
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Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018