Aller au contenu

MaPrimeRénov’

N° 2024-02 / À jour au 4 janvier 2024

Loi n°2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par  loi n°2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n°2020-26 du 14.1.20 modifié en dernier lieu par décret n°2023-1365 du 29.12.23 : JO du 30.12.23 / Arrêté NOR : LOGL1935578A du 14.1.20 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : TREL2332041A du 29.12.23 : JO du 30.12.23 / Arrêté NOR : TRER2028402A du 17.11.20 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : TREL2334067A du 29.12.23 : JO du 30.12.23

La loi de finances pour 2020 (cf. Analyse juridique n° 2019-20) a créé une prime à la transition énergétique, dite "MaPrimeRénov’" (MPR), distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cette dernière a remplacé le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), supprimé depuis le 1er janvier 2021. 

Pris en application de cette loi, le décret du 14 janvier 2020 (modifié en dernier lieu par le décret du 29.12.13) a instauré la prime à la transition énergétique et l’arrêté du 14 janvier 2020 (modifié en dernier lieu par l’arrêté du 29.12.23) en a précisé les modalités d’application. 

L’arrêté du 17 novembre 2020 (modifié en dernier lieu par l’arrêté du 29.12.23) détaille les exigences techniques des équipements éligibles à MaPrimeRénov’.

Les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ (MPR), telles qu’issues de ces adaptations des textes, entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Cette aide est dédiée aux propriétaires occupants ou bailleurs, dans l’objectif de financer des travaux de rénovation énergétique.  

Attention : l’Anah distribue d’autres aides qui suivent un régime spécifique : 

  • Pour l’hexagone :
    • MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (dit aussi "MPR Accompagné"), pour des travaux de rénovation énergétique (cf. Analyse juridique n°2024-03) ;
    • MaPrimeRénov’ Copropriété (dit aussi "MPR Copro"), pour des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale des logements situés dans une copropriété (hors copropriété en difficulté) (cf. Analyse juridique n°2024-04) ;
    • MaPrimeRénov’ Petite copropriété (dit aussi "MPR Petite copro"), pour des travaux de travaux énergétique visant à améliorer la performance globale des logements situés dans des copropriétés de 20 lots ou moins (cf. Analyse juridique n°2024-06) ;
    • Ma Prime Logement décent (MPLD), pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé (cf. Analyse juridique n°2024-08);
  • Pour les outre-mer :
    • MaPrimeRénov’ Copropriété Outre-mer (dit aussi "MPR Copro outre-mer"), pour des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale des logements (hors copropriété en difficulté) (cf. Analyse juridique n°2024-05).
  • Pour l’hexagone et les outre-mer :
    • MaPrimeAdapt’ (MPA), pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées (cf. Analyse juridique n°2024-09) ;
    • MaPrimeRénov’ Copropriété en difficulté (dit aussi "MPR Copro en difficulté"), pour des travaux de rénovation énergétique (cf. Analyse juridique n°2024-07).
Retour en haut de page