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MaPrimeRénov’

N° 2020-07 / À jour au 5 juin 2023

Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique, modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-416 du 30.5.23 / Arrêté NOR LOGL1935578A du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique, modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : TREL2310559A du 30.5.23 / Arrêté NOR TRER2028402A du 17.11.20 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR TREL223439 1A du 29.12.22 / Délibération Anah n° 2022-52 du 22.12.22 / Circulaire Anah NOR TREL2235366C du 9.12.22 : BO du 21.12.22

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 a créé une prime à la transition énergétique, dite "MaPrimeRénov’", distribuée par l’Anah, dès la fin des travaux et prestations.

MaPrimeRénov’ est ouverte, sans conditions de ressources, aux propriétaires et titulaires de droit réel immobilier, occupants ou bailleurs.

Le montant de l’aide dépend du type de travaux et des revenus des bénéficiaires. 

Le dispositif "MaPrimeRénov’ Copropriétés" permet, quant à lui, de financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés.

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