Analyses juridiques 2024

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024

Prêt avance mutation à taux zéro

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024

Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

Habiter mieux

Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie

Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Éco-prêt à taux zéro

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024

Prêt travaux d'Action Logement

Le chèque énergie

MaPrimeAdapt’

Ma Prime Logement décent

Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté

MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins

MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes

MaPrimeRénov’

Loi de finances pour 2024