Aller au contenu

Éco-prêt à taux zéro

N° 2024-13 / À jour au 15 janvier 2024

Éco-PTZ
CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n°2022-454 du 30.3.22 : JO du 31.3.22) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.3.9 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2026013A du 24.12.20 : JO du 31.12.20) / arrêté NOR : DEVL1109911A du 25.5.11 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2200240A du 3.2.22 : JO du 13.2.22) /  arrêté NOR : ECOT2013713A du 29.6.20 : JO du 12.7.20 

Éco-PTZ Anah
CCH : D.319-35 à D.319-43 (modifié en dernier lieu par le décret n°2019-873 du 21.8.19 : JO du 23.8.19)

Éco-PTZ MaPrimeRénov’ (MPR)
CCH : D.319-44 à D.319-51 (modifié en dernier lieu par le décret n°2022-454 du 30.3.22 : JO du 31.3.22)

Crédit d’impôt pour les prêteurs habilités 
CGI : art. 244 quater U (modifié en dernier lieu par la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23)

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027

Comme pour le Prêt à taux zéro (PTZ) (cf. Analyse juridique n°2024-12) destiné à l'acquisition de la résidence principale, cet Éco-PTZ est accordé par les prêteurs habilités par l’État qui, en compensation, leur octroie un crédit d’impôt (CGI : art. 244 quater U).

Trois types d’Éco-PTZ peuvent être accordés pour les propriétaires (hors syndicat de copropriété) : 

  • Éco-PTZ dit "classique", s’il n’est pas couplé avec une autre aide liées à l’amélioration de la performance énergétique du logement ; 
  • Éco-PTZ Anah, lorsqu’il est couplé avec l’une des aides financières de l’Anah à destination de l’amélioration de la performance énergétique du logement (hors MPR) ;
  • Éco-PTZ MPR, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide MPR (cf. Analyse juridique n°2024-02).

Pour les syndicats de copropriétaires, un Éco-PTZ spécifique dit "Éco-PTZ copro" peut leur être accordé (cf. Analyse juridique n°2014-01).

La loi de finances pour 2016 a créé un Éco-PTZ complémentaire (cf. § Attribution d’un Éco-PTZ complémentaire).

Retour en haut de page