MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah distribuée à la fin de vos travaux et qui vise à faciliter la rénovation énergétique de votre logement.
En 2021, elle s’adresse à l’ensemble des propriétaires d’un logement (quels que soient leurs revenus) qu’ils l’occupent ou qu’ils le mettent en location. Sont concernés les travaux et prestations éligibles à la prime, pour les devis signés dès le 1er octobre 2020.
Les propriétaires occupants nouvellement éligibles peuvent déposer leur dossier de demande de prime depuis le 11 janvier 2021 et les propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2021.
Les copropriétés peuvent également solliciter cette prime depuis le 1er octobre 2020, pour des travaux réalisés sur les parties collectives. Une aide collective sera versée au syndicat de copropriétaires.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement occupé à titre de résidence principale, si vous êtes :
- propriétaire occupant (à partir du 1er janvier 2021) ;
- propriétaire bailleur (à partir du 1er juillet 2021) ;
- usufruitier (à partir du 1er juillet 2021) ;
- titulaire occupant et bailleur d’un droit d’usage et d’occupation (à partir du 1er juillet 2021) ;
- preneur occupant et bailleur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction (à partir du 1er juillet 2021) ;
- titulaire d’un contrat vous attribuant à terme la propriété du logement (à partir du 1er juillet 2021) ;
- porteur de parts ou d’actions de sociétés vous attribuant la propriété du logement (à partir du 1er juillet 2021).
Votre résidence principale doit être achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement définitif de la dépense.
Le montant de la prime sera calculé, notamment, en fonction de vos revenus. À chaque catégorie de revenus est associée une couleur. Pour identifier la catégorie dans laquelle vous vous trouvez, vous devez vous munir de votre revenu fiscal de référence se trouvant sur votre avis d’imposition.
Plafonds de ressources applicables pour l’ensembles des ménages
Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombres de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
1 | jusqu'à 20.593 € | jusqu'à 25.068 € | jusqu'à 38.184 € | > à 38.184 € |
2 | jusqu'à 30.225 € | jusqu'à 36.792 € | jusqu'à 56.130 € | > à 56.130 € |
3 | jusqu'à 36.297 € | jusqu'à 44.188 € | jusqu'à 67.585 € | > à 67.585 € |
4 | jusqu'à 42.381 € | jusqu'à 51.597 € | jusqu'à 79.041 € | > à 79.041 € |
5 | jusqu'à 48.488 € | jusqu'à 59.026 € | jusqu'à 90.496 € | > à 90.496 € |
Par personne supplémentaire | + 6.096 € | + 7.422 € | + 11.455 € | + 11.455 € |
Plafonds de ressources pour les autres régions
Nombres de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
1 | jusqu'à 14.879 € | jusqu'à 19.074 € | jusqu'à 29.148 € | > à 29.148 € |
2 | jusqu'à 21.760 € | jusqu'à 27.896 € | jusqu'à 42.848 € | > à 42.848 € |
3 | jusqu'à 26.170 € | jusqu'à 33.547 € | jusqu'à 51.592 € | > à 51.592 € |
4 | jusqu'à 30.572 € | jusqu'à 39.192 € | jusqu'à 60.336 € | > à 60.336 € |
5 | jusqu'à 34.993 € | jusqu'à 44.860 € | jusqu'à 69.081 € | > à 69.081 € |
Par personne supplémentaire | + 4.412 € | + 5.651 € | + 8.744 € | + 8.744 € |
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager sur l’honneur à louer votre bien en tant que résidence principale pour une durée de cinq ans minimum. À noter également que vos plafonds de ressources sont appréciés en fonction de la localisation de votre résidence principale et de la composition de votre ménage, et non en fonction de la localisation du logement que vous loué ou de la composition du ménage de votre locataire
À savoirVous pouvez bénéficier de plusieurs primes si vous réalisez différentes catégories de travaux dans un même logement et ce dans la limite de 20 000 € sur cinq ans. Sur cette même période, un seul audit énergétique ouvre droit à la prime. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez obtenir des primes pour des travaux dans trois logements différents et dans la limite de 20 000 € sur cinq ans. Vous pouvez également bénéficier de la prime pour votre résidence principale. |
Pour quels travaux ou prestations ?
Les travaux et prestations peuvent être réalisés dans un immeuble individuel ou collectif et concernent :
- les chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’Ademe ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
- chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire :
- équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
- pompes à chaleur géothermiques ou solaro-thermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
- pompes à chaleur air/eau ;
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
- la dépose d’une cuve à fioul ;
- la ventilation mécanique contrôlée double flux ;
- la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; l’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
- l’isolation des murs en façade ou pignon ;
- l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
- l’isolation des toitures terrasses ;
- la protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en Outre-Mer ;
- le forfait "rénovation globale" en immeuble bâti individuel.
Trois bonus ont également été mis en place :
- la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) ;
- le forfait "Bâtiment Basse Consommation" ;
- le forfait "sortie de passoire énergétique.
Deux bonus visent les logements avec l’étiquette énergie F ou G, pour lesquels la réalisation des travaux permet de ne plus être une "passoire énergétique" ou d’atteindre une étiquette A ou B, c’est le bonus "bâtiment basse consommation". Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux.
En outre, pour bénéficier du forfait "Rénovation globale", les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimale de 55 %.
À savoirLes équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques. Pour plus d'informations, consultez l'analyse juridique Ma Prime Rénov', la prime à la transition énergétique. |
Quels sont les montants et plafonds ?
Le montant de la prime dépend correspond à un forfait fixé :
- par type de travaux ou prestations (en fonction de leurs caractéristiques) ;
- en fonction de vos ressources.
La prime peut porter sur un ou plusieurs travaux ou prestations.
Dépenses éligibles à la prime portant sur un même logement
Types de dépenses | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources très modestes) | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources modestes) | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources intermédiaires) | Prime à la transition énergétique (ménages aux ressources aisées) | Plafonds de dépenses éligibles (TTC) |
---|---|---|---|---|---|
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie | 1 200 € | 800 € | - | - | 4 000 € |
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | - | 18 000 € |
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € | - | 16 000 € |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses :
|
3 000 € |
2 500 € |
1 500 € |
- |
|
| 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | - | 4 000 € |
| 2 000 € | 1 200 € | 600 € | - | 4 000 € |
Équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | - | 16 000 € |
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | - | 7 000 € |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | - | 4 000 € |
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | - | 18 000 € |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | - | 12 000 € |
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire | 1 200 € | 800 € | 400 € | - | 3 500 € |
Équipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | - | 1 800 € |
Dépose d’une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | - | 4 000 € |
Systèmes de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | - | 6 000 € |
Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | - | 800 € |
Isolation thermique des parois vitrées | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | - | 1 000 € / équipement |
Isolation des murs en façade ou pignon :
|
75 € / m2 |
60 € / m2 |
40 € / m2 |
15 € / m2 |
180 € / m2 |
| 25 € / m2 | 20 € / m2 | 15 € / m2 | 7 € / m2 | 75 € / m2 |
| 25 € / m2 | 20 € / m2 | 15 € / m2 | 7 € / m2 | 70 € / m2 |
| 75 € / m2 | 60 € / m2 | 40 € / m2 | 15 € / m2 | 150 € / m2 |
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés en Outre-Mer | 25 € / m2 | 20 € / m2 | 15 € / m2 | - | 200 € / m2 |
Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage | 150 € | 150 € | 150 € | 150 € | 400 € |
Forfait rénovation globale | - | - | 7 000 € | 3 500 € | 50 000 € |
Bonus "bâtiment basse consommation" | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € | - |
Bonus "sortie de passoire énergétique" | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € | - |
Quand effectuer la demande de prime ?
Le dépôt de la demande de prime en ligne doit être effectué avant le démarrage de vos travaux.
Il existe toutefois des dérogations permettant de commencer ses travaux avant le dépôt de la demande de prime :
- en cas de travaux urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempêtes, ouragans et cyclones ;
- en cas de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’audit énergétique, effectués entre depuis le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2020 ;
- pour les propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures, ayant commencé leurs travaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates
- pour les propriétaires bailleurs ayant commencé leurs travaux entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021 sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates.
Quelles sont les modalités d’exécution des travaux ?
Tous vos travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE), à l’exception des déposes de cuves à fioul, des raccordements à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées, et du forfait AMO.
L’entreprise doit être certifiée RGE pour chaque catégorie de travaux réalisés.
Lorsque la qualification RGE est requise :
- l’entreprise doit effectuer une visite de votre logement avant de faire vos devis afin de valider l’adéquation de l’ensemble des équipements au logement ;
- l’entreprise a la possibilité de faire appel à un sous-traitant. Ce dernier devra alors être titulaire de la qualification RGE pour les travaux réalisés.
Les forfaits MaPrimeRenov' se cumulent-il ?
Vous pouvez réaliser différentes catégories de travaux et bénéficier des primes correspondantes.
Elles seront cumulables avec les bonus "Bâtiment Basse Consommation" et "Sortie de passoire énergétique", eux-mêmes cumulables avec tous les forfaits pour les matériels et équipements, ainsi qu’avec le forfait "Rénovation globale".
Il est aussi possible de cumuler le forfait "rénovation globale" avec les forfaits "audit énergétique", ainsi que les bonus "assistance à maîtrise d'ouvrage", "sortie de passoire énergétique et "Bâtiment Basse Consommation".
Dans le cadre du forfait "rénovation globale", il n’est par ailleurs pas admis de réaliser une autre demande de prime pour les mêmes travaux.
Vous ne pouvez enfin demander une aide que pour un seul audit.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres dispositifs ?
MaPrimeRénov' est cumulable avec :
la TVA réduite : la TVA appliquée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est réduite à
5,5 % sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales des matériaux et équipements. Elle s’applique au coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’ ;
- l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
- les aides d’Action Logement ;
- le chèque énergie ;
- les aides des collectivités locales.
MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec :
- les aides de l’Anah, et notamment avec le dispositif" Habiter Mieux Sérénité" ;
- les aides à l’amélioration de l’habitat aux logements situés dans des départements ou régions d’Outre-mer ;
- le financement du programme CEE Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), au titre de la prestation AMO.
À savoirSi vous avez mobilisé plusieurs aides pour financer des travaux, le montant de MaPrimeRénov’ est écrêté de manière à ce que :
|
Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?
Après avoir préparé votre projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, si nécessaire avec un conseiller FAIRE, demandé plusieurs devis auprès d’entreprises RGE et fait votre choix, vous devez suivre les étapes suivantes :
- créer un compte sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, puis déposer votre demande. Vous devrez télécharger les pièces justificatives nécessaires (devis d’un professionnel RGE, carte d’identité, information fiscale) ;
- un accusé réception transmis par mail confirmera que votre demande est en cours d’instruction ;
- vous pourrez alors commencer les travaux. Pour être éligible à la prime, le dépôt de la demande auprès de l’Anah doit obligatoirement précéder le démarrage des travaux ;
- dès que les travaux sont terminés, il conviendra de transmettre la facture de solde, sur votre compte en ligne ;
- la prime vous sera distribuée.
Vous avez la possibilité de mandaté tout tiers (une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement…) pour vous accompagner dans vos démarches. Il peut par exemple déposer le dossier de demande de prime en ligne ou recevoir l’aide à votre place. Pour se faire, ce tiers doit créer un compte mandataire sur le site maprimerenov.gouv.fr. À noter qu’il ne peut néanmoins pas créer le compte bénéficiaire à votre place.
À savoirVous avez la possibilité de mandaté tout tiers (une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement…) pour vous accompagner dans vos démarches. Il peut par exemple déposer le dossier de demande de prime en ligne ou recevoir l’aide à votre place. Pour se faire, ce tiers doit créer un compte mandataire sur le site maprimerenov.gouv.fr. À noter qu’il ne peut néanmoins pas créer le compte bénéficiaire à votre place. |
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