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Accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2014

ANIL - janvier 2015


Depuis dix ans, les aides des collectivités locales dédiées au soutien à l’accession sociale à la propriété ont considérablement évolué, parallèlement aux évolutions des dispositifs nationaux, et tout particulièrement du prêt à taux zéro de l’État. Les différentes études et articles publiée par l’ANIL, fondés sur l’analyse des aides locales à l’accession présentées sur le site de l’ANIL, témoignent de ces évolutions. Le soutien à l’accession sociale est devenu un domaine d’actions à part entière des politiques publiques locales du logement. Il figure explicitement dans les orientations de nombreux Programmes locaux de l’habitat (PLH) ou Plans départementaux de l’habitat (PDH). Les actions possibles des collectivités relèvent alors des aides financières directes allouées aux ménages ou d’aides indirectes afin que les opérateurs proposent des programmes à un coût inférieur au prix du marché.

Alors que depuis 2012, le PTZ+ est réservé au logement neuf, à l’exception de la vente HLM, que le contexte économique a conduit de nombreux ménages à différer leurs projets et que les collectivités locales sont toujours plus soucieuses de leurs budgets, qu’en est-il des aides locales à l’accession fin 2014, soit deux ans après la dernière analyse publiée par l’ANIL ?

Les ADIL ont interrogé, de septembre à novembre 2014, les conseils généraux, communautés urbaines et communautés d’agglomération de leurs départements respectifs afin de mettre à jour les aides à l’accession allouées par les collectivités locales. Si l’enquête porte sur les seules aides directes aux particuliers (prêts et subvention), certaines collectivités ont mentionné leurs aides indirectes, notamment lorsque les candidats à l’accession peuvent bénéficier de ces deux types d’aides conjuguées.

Après une présentation globale des aides allouées par les collectivités locales, un distinguo est opéré entre aides à la construction ou l’acquisition d’un bien neuf et aide à l’acquisition ou l’acquisition-amélioration d’un bien ancien, tant les logiques d’octroi ont tendance à se différencier au fil du temps. En conclusion, sont esquissées les perspectives 2015, du fait des modifications de dispositifs nationaux en faveur de l’accession, ainsi que de la définition de nouvelles modalités d’actions par de nombreuses collectivités. 

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