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La valeur ajoutée du conseil en ADIL : congé délivré par un propriétaire bailleur

Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui des congés notifiés par les propriétaires bailleurs. La loi encadre la possibilité pour les propriétaires bailleurs de congédier leur locataire à la fin d’un bail. Ce cadre légal demande à être explicité pour certains ménages et la notification d’un congé peut donner lieu à des contestations, puis des différends entre le locataire et son bailleur. Les ADIL interviennent en amont des procédures judiciaires ou de conciliation.

Les juristes des ADIL fournissent des conseils concrets adaptés à chaque situation. Ils examinent la possibilité ou la validité du congé, puis informent les personnes rencontrées, qu’elles soient propriétaires bailleurs ou locataires, des éléments de droit utiles, sur le fond et sur la forme, sans oublier d’évoquer la possibilité d’arrangements entre les parties. Chacun peut ainsi établir sa propre stratégie en toute connaissance de cause. D’une manière générale, les ADIL incitent à la reprise ou au maintien d’un dialogue serein et rationnel voire, pour les situations les plus complexes, présentent les modalités et implications du recours à une conciliation ou une action en justice.

Qu’elles rencontrent des bailleurs ou des locataires, les ADIL contribuent ainsi à la prévention des litiges.


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