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Succès limité du BBC malgré le PTZ + ?

Bernard Vorms - Février 2012


Le Ministre délégué au logement, alors Secrétaire d’Etat, Benoist Apparu, a confié à l’ANIL une mission d’observation des effets de la réforme de la politique d’aide à l’accession à la propriété. L’objectif est d’évaluer l’impact éventuel du PTZ + sur le coût des opérations et sur les prix des logements. Il s’agit aussi de juger de son influence sur les procédés de commercialisation des logements et des prêts et, plus généralement, sur la façon dont l’appareil de production s’adapte à cette évolution des modalités de l’intervention publique.  
Le choix a été fait de publier au fur et à mesure de leur production des éclairages sur les différents sujets qui font l’objet d’une investigation systématique.

Un premier document a été remis au Secrétaire d’Etat et vous a été adressé le 20 juillet 2011.
Il avait pour objet d’établir l’état des lieux de la filière de l’accession au 1er janvier 2011, de rappeler les enjeux de la réforme et de préciser les délais nécessaires pour obtenir des chiffres significatifs sur les différents segments de la filière de l’accession.

Ce nouvel envoi traite de l’impact de la réforme sur la performance énergétique des logements. Il se compose de l’exploitation par la SGFGAS des statistiques nationales pour les trois premiers trimestres 2011 et d’une note de l’ANIL sur l’attitude des candidats à l’accession à l’égard des constructions BBC.

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