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La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie

Le réseau ANIL/ADIL a lancé en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie. Outil de sécurisation des rapports locatifs, le dépôt de garantie peut également être la source de désaccords entre un bailleur et son locataire. Les ADIL interviennent en amont des procédures (conciliation ou action en justice).

Les locataires qui consultent une ADIL au sujet de la restitution de leur dépôt de garantie rencontrent ou anticipent diverses difficultés : délai de restitution dépassé, incompréhension quant aux sommes retenues … Le dialogue est parfois rompu entre le bailleur et son locataire, bloquant ainsi toute résolution rapide des désaccords.

L’opportunité des procédures judiciaires ou de conciliation est parfois questionnée, notamment au regard des sommes en jeu. Les ADIL constituent une voie intermédiaire entre le renoncement et l’arbitrage par un tiers. Elles apportent une réponse immédiate, personnalisée et proposent dans la grande majorité des cas la mise en œuvre de démarches relativement simples.


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