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La mise en place de l’expérimentation sur les observatoires des loyers

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2013


La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, a fait siennes les principales conclusions du rapport relatif aux observatoires des loyers que lui avaient remis, Sabine Baïetto-Beysson, présidente de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne et Bernard Vorms, directeur général de l’ANIL. La décision a donc été prise de conduire une expérimentation en 2013 sur la mise en place d’observatoires conformes aux préconisations du rapport. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
L’objectif est de disposer d’une connaissance plus précise des niveaux de loyers pour définir de façon plus pertinente les seuils d’application des multiples dispositifs fiscaux applicables dans le domaine du logement. Il s’agit aussi de mieux évaluer la pertinence des plafonds de loyers du parc locatif social, ainsi que les plafonds de loyers pris en compte dans le calcul des aides personnelles au logement. Une telle connaissance sera également utile dans le cadre de la programmation nationale du développement d’une offre nouvelle de logement social. L’Olap et l’ANIL appuient la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) pour cette opération. L'ANIL s’attache plus particulièrement à la communication avec les observatoires locaux et à leur animation, qu’il s’agisse de mise en place de partenariats, d’harmonisation, selon les normes fixées par l’Olap, des méthodes de collecte et de contrôle de premier niveau ou de mise au point et la diffusion de cadres d’analyse. C’est l’Olap qui assume la responsabilité de la préparation et du traitement des enquêtes. L'Olap réalise les questionnaires et les instructions d'enquête, les guides de contrôle et de traitement des données. Toutes ces opérations sont placées sous le contrôle d’un comité scientifique présidé par Stéphan Grégoir, Doyen de la Faculté et de la Recherche et directeur du pôle de recherche en économie à l’EDHEC et président du Conseil scientifique des indices INSEE-Notaires, et dont les membres sont Jean-Claude Driant Professeur des universités, Florence Goffette-Nagot, chargée de recherche CNRS, Anne Laferrere, administrateur INSEE, Hélène Paris, directrice de cabinet du directeur général de l'INSEE, Hélène Poncet, chef du bureau des études statistiques en matière fiscale au ministère de l'Economie et des finances, Daniel Wahl, attaché de l’INSEE.
Le choix des dix-huit observatoires expérimentaux a fait suite à un appel à candidature auquel près de 40 équipes locales avaient répondu. Il s’agit de la Communauté urbaine de Strasbourg, l’Agglomérations de Bayonne, Pau et Mont-de-Marsan, la Métropole de Bordeaux, la Communauté urbaine d'Alençon, Rennes métropole, le Territoire de Belfort-Monbéliard, l’Agglomération pari-sienne, l’Agglomération de Saint-Denis, l’Agglomération de Montpellier, l’Agglomérations de Fort-de-France et du Robert, l’Agglomération de Toulouse, Lille métropole, les Agglomérations de Toulon et Saint-Raphaël, la Métropole Nice-Côte-d'Azur, la Métropole marseillaise, Nantes métropole, Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole.

Ces projets sont, pour la plupart portés par des ADIL ou par des agences d’urbanisme. Seul l’observatoire de la métropole de Nice constituera une création ex-nihilo.
L'observation portera sur les logements du parc locatif privé (hors meublés à l’exception de la région parisienne), y compris ceux étant en location depuis moins d’un an. La collecte portera donc sur les loyers du stock de logements locatifs y compris les loyers de marché (à la relocation). Les loyers sont nets des charges. La phase d’expérimentation devrait s’achever à la fin de l’année.

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