À partir du 1er octobre 2026, les professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique devront faire référence au service public France Rénov’ dans leurs publicités et sur leurs sites web.
Cette obligation, issue de la loi contre la fraude aux aides publiques du 30 juin 2025, vise à mieux informer les ménages et à prévenir les tentatives de fraude.
Concrètement, quels changements pour vos supports de communication ?
- Les publicités, affiches, flyers, spots radio et autres supports devront comporter un bandeau ou un message audio invitant les ménages à consulter France Rénov’.
- Les sites web proposant des travaux de rénovation énergétique devront intégrer un encart de présentation et un lien vers https://france-renov.gouv.fr/.
Une charte et un kit de déploiement sont disponibles pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette obligation.