Impayés de loyers et prévention des expulsions
Prévenir les impayés, éviter les expulsions
Les impayés de loyers et les expulsions sont des situations complexes qui peuvent fragiliser les ménages comme les propriétaires. L’ADIL 21 intervient pour prévenir ces difficultés, informer sur les droits et obligations de chacun, et favoriser des solutions équilibrées avant tout recours judiciaire.
Les juristes de l’ADIL 21 informent et conseillent :
- les locataires confrontés à des difficultés financières ou à un commandement de payer ;
- les bailleurs souhaitant connaître les démarches légales avant une procédure d’expulsion ;
- les partenaires sociaux et collectivités mobilisés dans la prévention des expulsions.
Un accompagnement personnalisé à chaque étape
Les consultants reçus par l’ADIL 21 bénéficient d’un entretien individuel avec un juriste, permettant :
- d’analyser la situation locative et financière au regard de la législation ;
- d’identifier les aides financières mobilisables (FSL, aides CAF, dispositifs locaux, etc.) ;
- de connaître les démarches légales avant l’expulsion (mise en demeure, commandement de payer, saisine du juge) ;
- d’être orientés vers des solutions amiables (plans d’apurement, médiation, accompagnement social) ;
- d’obtenir une information claire sur la trêve hivernale et les recours possibles.
Des permanences pour prévenir les situations critiques
Dans le cadre de son action de prévention, l’ADIL 21 a mis en place, en partenariat avec Dijon Métropole et le Service Solidarité et Accompagnement dans le Logement (SADL), des permanences socio-juridiques.
Pourquoi faire appel à l’ADIL 21 ?
- Pour comprendre vos droits et obligations en matière de loyers impayés et d’expulsion.
- Pour anticiper une situation d’endettement ou de conflit avec votre bailleur/locataire.
- Pour bénéficier d’un accompagnement neutre et gratuit par des juristes spécialisés.
- Pour trouver des solutions amiables avant toute procédure judiciaire.
- Pour agir efficacement avec l’aide des partenaires locaux et prévenir la perte du logement.
Comment nous contacter ?
L’ADIL 21 est antenne de prévention des expulsions vous aide à prévenir les conflits locatifs et joue un rôle crucial en orientant les ménages en difficulté vers les aides financières éventuellement mobilisables, comme les aides au logement, et en les accompagnant dans la négociation avec les bailleurs. Si vous rencontrez des difficultés de paiement ou souhaitez des conseils sur la procédure d’expulsion :